Le Blog CFTC de l'actualité sociale chez Dassault Aviation

Communiqué Intersyndical RAFALE INDE

2012-02-01T09:07:00.001+01:00

http://cftc.da.free.fr/pdf/31012012.pdf
La Direction des ressources humaines de Dassault Aviation a reçu les OS lundi 31 janvier, lire notre communiqué Intersyndical.

Intersyndicale du 24 janvier

2012-01-26T09:10:00.000+01:00

Les cinq organisations syndicales de Dassault-Aviation, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO, réunies en intersyndicale le 24 janvier 2012, considèrent que la Direction Générale porte une lourde responsabilité en laissant se dégrader le climat social. L’arbitraire ne saurait en aucun cas remplacer le dialogue social aujourd’hui mis à mal.

ANALYSE DE LA SITUATION

En souscrivant largement aux actions proposées ces derniers jours, vous avez confirmé que vous n'acceptiez pas la décision unilatérale de la Direction Générale pour cette NAO 2012. Au contact des Organisations Syndicales Locales, vous avez confirmé que vous souhaitez continuer à le lui faire savoir !

L'action "Usines/Etablissements vides" a été un franc succès. Elle a notamment permis aux salariés qui, bien que mécontents, ne veulent pas s'inscrire dans des arrêts de travail, d’exprimer leur désaccord. Nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui veulent renouveler ce type d'action.

La participation aux arrêts de travail proposés essentiellement sur les sites de production ne faiblit pas. Les salariés concernés sont demandeurs d'amplifier ces mouvements, de les rendre plus médiatiques et plus rassembleurs.

AXES D'ACTIONS

1- JOURNÉE COURTE

Dans la continuité de l'action "usine/établissement vide" du lundi 16 janvier, les 5 Organisations Syndicales Centrales, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO appellent à des actions

"JOURNÉE COURTE", LUNDI 30 JANVIER et LUNDI 6 FEVRIER.

Il vous sera demandé d'embaucher le plus tard possible (dans la limite du début de la plage fixe), et de rentrer chez-vous le plus tôt possible (début de la plage mobile du soir).

2- ARRÊTS DE TRAVAIL

A l'appel de trois Organisations Syndicales Centrales, CFDT, CGT et FO, des arrêts de travail seront proposés aux salariés des sites de production selon le calendrier suivant :

• MERCREDI 25 JANVIER VENDREDI 27 JANVIER MARDI 31 JANVIER

• JEUDI 2 FEVRIER MARDI 7 FEVRIER

Les modalités seront à définir localement.

3- MANIFESTATION SOCIÉTÉ

Lors de cette intersyndicale, la perspective d'un rassemblement unitaire centralisé a été retenue. Cette initiative sera étudiée et finalisée ultérieurement.

Depuis plusieurs semaines, les salarié(e)s expriment, sous différentes formes, leur rejet de cette politique sociale qui leur est imposée. L'objectif recherché par ces différentes actions proposées par les Organisations Syndicales est clairement affiché… Il s'agit de convaincre la Direction Générale de la Société de renouer le fil du dialogue de cette NAO 2012, de négocier, d'améliorer ses propositions, et surtout, de la convaincre de ranger au placard ses décisions unilatérales d'un autre âge.

Saint-Cloud le 24 janvier 2012

NAO 2012 - Intersyndicale du 5 janvier 2012

2012-01-06T08:46:00.005+01:00

Suite au résultat de la NAO 2012 sur laquelle nous vous avons communiqué toutes les informations, les 5 Organisations Syndicales de notre entreprise (CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO) se sont rencontrées le Jeudi 5 janvier 2012.

Les 5 Organisations Syndicales font la même analyse : Celle de l'insuffisance des propositions de la Direction des Ressources Humaines au regard des efforts fournis par chacun d'entre vous.

Unanimement, nous avons décidé de vous placer au centre de la décision à prendre.

Dès la semaine prochaine, vous pourrez vous exprimer sur le sujet.

La CFTC a toujours été du côté des travailleurs

2011-12-23T08:33:00.000+01:00

NAO 2012 :

Les propositions qui ont été faites par la Direction Générale de l’Entreprise pour la politique salariale 2012 s’inscrivent en droite ligne dans la politique de rigueur qui s’installe dans notre pays.

Cette politique salariale ne permettra pas d’accompagner la reprise tant attendue en cas de contrat export ! Le personnel est fatigué de subir la multitude de contraintes qui s’accumulent dans sa vie de tous les jours.

En reprenant les propositions de la Direction Générale, sachant que dans le meilleur des cas le rythme d’une augmentation individuelle pour un non cadre est de 2 ans, comment pourrait-on accepter une politique salariale de 1,3% en AI qui ne peut faire que des mécontents, ceux qui en bénéficieront et ceux qui n’en auront pas ?

Comment peut-on qualifier le 1% d’augmentation générale si ce n’est peut être que de voir distribuer le 1% promis pour un contrat export ?

Pour le personnel cadre, après avoir déjà traversé une période difficile avec la politique salariale 2010 et un niveau moyen d'augmentation de 2,24% en recul de plus de 2% par rapport aux années précédentes, la politique contractuelle de l'entreprise n'avait pas permis de promouvoir et récompenser le personnel de l'encadrement. Des choix, parfois maladroitement ou voir pas expliqués avaient du être fait. La négociation 2011a ramené un peu d'oxygène avec une moyenne d'augmentation qui passe à 3,48% mais toujours en retrait de 1% par rapport aux années de 2005 à 2009, laissant encore sur le bord de la route de nombreux cadres. La politique qui ressort de la dernière réunion de négociation d'hier fera à nouveau de nombreux mécontents !

L’entreprise est en crise nous en sommes conscients, les salariés qui se sont investis, pour donner toute ses chances à la société de décrocher un contrat export, ne comprennent pas pourquoi leur travail n'est pas récompensé. Il y a comme un goût d'amertume qui démotive le personnel.

« Ne pas participer à l’appel à débrayer dans les établissements ne signifie pas rester inactif. La CFTC a toujours été du côté des travailleurs.

Le dialogue est plus que jamais nécessaire devant la crise sans précédent que nous traversons.

Le RAFALE en danger

2011-12-09T09:06:00.000+01:00

Le temps des questions :
Pourquoi notre société ne réagit-elle pas alors que les enjeux sont cruciaux ?

Pourquoi ne révisons nous pas nos politiques commerciales à l’aube du choix indien alors que clairement, les EAU et le Ministre de la Défense hier nous ont mis en garde ?

L’arrogance que d’autres nous reprochent serait elle une réalité et nos dirigeants enfermés dans une tour d’ivoire

Le personnel de Dassault Aviation subit ces annonces sans pouvoir défendre son outil de travail et ce n’est pas facteur de mobilisation !
lire notre article: http://cftc.da.free.fr/pdf/9122011.pdf

Représentativité syndicale : Le gouvernement français doit revoir sa copie

2011-12-06T13:30:00.000+01:00

5 décembre 2011

Le comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail a rendu, le 16 novembre, un avis très attendu concernant la loi du 20 août 2008 et qui fera date. L’OIT demande à la France ni plus ni moins que de réviser sa copie, et donc sa législation. Un camouflet pour le gouvernement et les signataires de la « position commune ».

Pour le Bureau international du travail (BIT), les nouvelles modalités de désignation des délégués syndicaux issues de la loi du 20 août 2008 sont contraires à la liberté syndicale telle qu’elle est définie dans l’article 3 de la convention 87 signée par la France, c'est-à-dire « le droit des syndicats d’organiser leur gestion et leur activité » et notamment « de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective ».

La CFTC se réjouit que l’OIT reconnaisse qu’il y a là entrave à la liberté syndicale, et par conséquent à la liberté individuelle des salariés. Bien avant son entrée en vigueur, et jusqu’à aujourd’hui, la CFTC n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances et conséquences néfastes de cette loi « scélérate » qui n’est que la transcription de la « position commune » signée par quelques uns (Medef, CGPME, CGT et CFDT) avec la bénédiction du gouvernement.

Ce dernier doit maintenant « examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social (HCDS), la possibilité de réviser la législation en ce qui concerne le droit pour les travailleurs d’élire librement leurs représentants ». Il n’est pas seulement demandé au Haut conseil un simple avis informel, mais le BIT « prie le gouvernement de le tenir informé des conclusions définitives et des opinions qui seront rendues ».

La CFTC continuera, au sein du HCDS où elle siège, à s’opposer avec la plus grande fermeté à un tel dispositif législatif totalement contraire à la liberté syndicale, aux principes de la négociation collective et d’un dialogue social efficace.

Il nous faut réinventer notre modèle social

2011-12-01T11:12:00.000+01:00

A l’aube de l’ouverture des négociations salariales, notre société Dassault Aviation se trouve une fois de plus confrontée à de graves attaques de la part des médias. L’Etat y est révélé comme le « vertueux » et Dassault-Aviation comme le mauvais élève !

C’est dans ce contexte qu’une délégation conduite par le Secrétaire du CCE a été reçue vendredi matin par notre PDG.

Le ton était grave, les mots pesés, pour nous dire toute l’attente de notre société sur le devenir des négociations en cours !

Cette incertitude est liée au positionnement politique de la France dans un contexte de G20, mais également au rôle de la France sur le plan géopolitique.

Comme si cela n’était pas suffisant, dans l’hémicycle Sénatorial, deux Sénateurs tentent cette fois de torpiller le projet de drone Héron TP en pesant sur le choix du PREDATOR Américain pour équiper nos armées !

Notre PDG, Charles EDELSTENNE, a toutefois insisté sur le fait qu’il n’était pas dans son intention de dresser un tableau noir avant l’échéance des prochaines négociations salariales pour peser sur celles-ci. Dont acte !

(lire la suite)http://cftc.da.free.fr/pdf/30112011.pdf

Le 51ème Congrès de la CFTC en direct

2011-11-17T14:31:00.000+01:00

Suivez en direct les travaux de nos congressistes
http://www.cftc.fr/ewb_pages/n/newsletter-flashcom-13359.php

Gestion de la crise :

2011-10-31T12:11:00.000+01:00

une autre voie est possible !

Sommet européen, déclarations du Président de la République, peut-on dire que la crise est résolue ? Pour la CFTC, les décisions prises au sommet européen représentent un début de solutions, mais certainement pas une réponse suffisante pour sortir de la crise. Elle s'interroge sur les conséquences des contraintes budgétaires annoncées et sur un possible risque de récession. La publication des mauvais chiffres du chômage en atteste. La CFTC tient donc à réaffirmer ses positions et ses propositions comme réponses à une gestion de crise à long terme.

« Le sommet européen qui s'est déroulé mercredi, a débouché sur un accord historique qui colmate une brèche, mais reste insuffisant pour la CFTC » déclare Jacques Voisin.

Pour la CFTC, l'accord prévu sur le rôle de la Banque centrale européenne, reste timide. La BCE doit avoir un rôle plus actif, et être un rempart efficace contre le risque de contagion systémique.

La CFTC prône, également, la mise en place d'une réelle gouvernance économique et sociale européenne, ainsi qu'une harmonisation fiscale entre les États européens.

Par ailleurs, malgré une augmentation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), ses ressources restent insuffisantes (1 000 milliards d'augmentation, avec une capacité actuelle de 250 milliards d'euros) : or la dette cumulée des 5 pays sous tension, représente à elle seule 3 400 milliards d'euros !

Pour la CFTC, les réponses aux conséquences de la crise au niveau national ne doivent pas s'inscrire dans des plans de rigueur successifs, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages, mais passer principalement par :

- La mise en place d'une réforme de la fiscalité, avec :

· La mise à plat de toutes les niches fiscales, afin d'évaluer l'efficacité sur l'emploi de toutes les exonérations de cotisations sociales ;

· La taxation sur les opérations financières spéculatives ;

· Une répartition des efforts proportionnels à la capacité contributive de chacun, incluant une taxation des hauts revenus plus importante.

- L'emploi comme accélérateur de croissance :

Pour la CFTC, la priorité doit être donnée à la croissance et donc à l'emploi, en redonnant notamment du pouvoir d'achat aux ménages et aux familles. Avec une révision à la baisse de la croissance pour 2012, un risque de récession important, et 4, 441 millions de demandeurs d'emploi, la situation reste très inquiétante pour l'avenir !

Pour la CFTC, il faut :

· Mettre en place un bouclier social afin de protéger les plus fragiles des conséquences sociales de la crise (pauvreté, précarité, paupérisation...);

· Donner la priorité à l'emploi en renforçant notre tissu industriel pour améliorer notre compétitivité, en échafaudant une véritable politique économique et industrielle qui repose à la fois sur le court, le moyen et le long terme.

· Créer une provision pour risque social, consistant pour les entreprises à mettre en place un dispositif les conduisant à provisionner le risque social pour protéger davantage le salarié. Le fonds qui en résulterait permettrait de continuer à rémunérer les salariés lors de périodes de faible activité, voire de récession, au lieu de procéder à des licenciements et fermer de nouveaux sites.

« Consciente de la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour rééquilibrer le budget et pour relancer la croissance et l'emploi, la CFTC restera très vigilante sur les mesures issues du nouveau plan portant sur les 6 milliards d'euros, annoncé par le chef de l'État. Elle n'acceptera pas des mesures qui reposeraient une nouvelle fois sur les ménages ! La voie de l'austérité doit être abandonnée » déclare Jacques Voisin.

« AMELIORATION » DES CHIFFRES DU CHOMAGE

2011-10-03T12:22:00.001+02:00

Pas de quoi crier victoire !

Les derniers chiffres du chômage attestant d'une diminution timide du nombre de demandeurs d'emploi de la catégorie A (sans activité), publiés par Pôle Emploi pourraient sembler réjouissants (-2000, soit +0,1%)...mais il ne faut pas oublier que sur l'année le chômage a augmenté de 2,3% !

Pour la CFTC, cette amélioration est à relativiser : le nombre de demandeurs d'emploi, qui a brièvement exercé une activité (catégorie B et C) s'est accru de 20 200 inscriptions au mois d'août ! La CFTC ne peut se réjouir de l'augmentation des emplois précaires.

D'autant plus que l'INSEE a revu ses prévisions à la hausse pour 2012 avec l'arrivée de 150 000 personnes sur le marché du travail, pour 69 000 créations d'emploi environ. Cette perspective n'est vraiment pas rassurante pour l'emploi des jeunes !

De même, l'inaction face à l'augmentation incessante des demandeurs d'emploi âgés et de longue durée est inacceptable pour la CFTC : face à cette situation alarmante, les entreprises doivent impérativement respecter les accords séniors et participer à leur réinsertion!

Dans ce contexte de plan d'austérité, de restriction du crédit bancaire et de révision à la baisse des perspectives de croissance, la CFTC n'est pas surprise des résultats annoncés, et réitère son idée que la sortie de crise passera par une politique active pour l'emploi et la croissance.

RENCONTRE DE LA CFTC AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

2011-09-19T11:56:00.000+02:00

La CFTC, a rencontré ce lundi 12 septembre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et a rappelé, que nous nous sortirions de la crise que lorsque l'activité économique aura redémarré et le chômage baissé. Pour y parvenir, il faut faire le choix du soutien à la croissance sans prendre le risque de mener des politiques d'austérité.

La CFTC a une nouvelle fois insisté sur ses priorités qui, dans le contexte actuel, reposent sur une politique de l'emploi volontariste, rappelant qu'il était indispensable d'aller plus loin dans le domaine de l'insertion des jeunes, des séniors et des chômeurs longue durée.

La CFTC est revenue sur les droits rechargeables pour les chômeurs. Elle avait, dès 2009, proposé un système de portabilité des droits, concept plus large regroupant l'ensemble des droits des travailleurs (assurances chômage, DIF, mutuelles...) ; dispositif qu'elle a relancé lors des négociations sur l'assurance chômage en 2011. Bien que l'indemnisation des demandeurs d'emploi relève des organisations syndicales, la CFTC note l'engagement de Xavier Bertrand pour accélérer la mise en place du groupe de travail prévue dans l'accord de 2011.

La CFTC se félicite que le gouvernement soit d'accord pour relancer l'AER (Allocations Equivalent Retraite) pour les chômeurs âgés en fin de droits ayant cotisés tous leurs trimestres, et très durement impactés par le report de l'âge de la retraite. Alors que les seniors représentent un quart des inscrits à Pôle emploi, il est urgent de rétablir ce dispositif.

Pour la CFTC, il faut combattre la précarité par tous les moyens, agir sur les salaires, protéger et relancer l'emploi en développant notamment une véritable politique économique et industrielle reposant à la fois sur le long, le moyen et le court terme.

Dans la tourmente économique actuelle, la CFTC a fait part au ministre de la nécessité d'anticiper les risques d'un affaiblissement de l'activité avec la mise en place d'un fonds de soutien social et de l'emploi piloté par les partenaires sociaux et l'État. La CFTC a également proposé l'idée pour les entreprises de provisionner le risque social en particulier pour les périodes de faible activité, voire de récession.

La CFTC a noté l'attention que le ministre a semblé porter à deux de ses propositions :

• la nécessité d'une évaluation de l'efficacité des aides et exonérations de contributions sociales pour les entreprises,

• la mise en place de contributions sociales proportionnelles à la durée du contrat, constituant ainsi une disposition anti-précarité.

Revenant sur le plan « d'adaptation budgétaire » annoncé par François Fillon, la CFTC a exprimé son opposition à l'assujettissement à la CSG des allocations versées au titre du complément libre-choix d'activité. Cette mesure pénaliserait encore un peu plus le pouvoir d'achat des familles dont l'un des parents a décidé d'accorder son temps à l'éducation de son enfant. Cette suppression sanctionnerait les femmes qui ont recours davantage à ce type de congé. La CFTC a également réitéré son opposition à l'augmentation de la taxation des contrats de mutuelles et de complémentaires santé. Elle a rappelé qu'il était nécessaire d'aborder sans délai la question de la fraude sociale et fiscale, qui parait prioritaire dans le plan d'adaptation budgétaire voulu par le Gouvernement.

Enfin, la CFTC a alerté le ministre sur l'avenir des visiteurs médicaux, dont la profession est gravement menacée par les conséquences du projet de loi débattu actuellement au Parlement.

La CFTC est pour la reprise en main de la finance par le politique

2011-08-22T13:41:00.000+02:00

Depuis plusieurs semaines, la panique sur les marchés rappelle une fois encore que la sortie de crise est encore loin !

Pour la CFTC, la résolution de cette crise doit passer :

- Par une réelle action coordonnée au niveau européen, en se dotant d'une gouvernance économique et sociale commune, afin de bâtir une croissance durable et équitable ;

- Par un soutien de la croissance, de l'investissement et de l'emploi sur le long terme, notamment par l'instauration d'une taxe sur les transactions financières et la fin de la soumission des États aux marchés financiers. Pour la CFTC, il est impératif de reprendre la main sur le capitalisme financier et sortir de cette gestion à court terme catastrophique pour nos économies.

- Par la prise de responsabilité des États dans leurs engagements au niveau mondial, avec la mise en place de mesures coordonnées de régulation financière, économique et sociale. Les institutions internationales doivent prendre toute leur place et leur prérogative face à la soumission aux agences de notations.

Pour la CFTC, la confiance ne sera retrouvée que si, dans ce contexte d'austérité, l'indispensable équilibre des politiques budgétaires privilégie la croissance durable, l'emploi et surtout le pouvoir d'achat !

Pour la CFTC, il est temps de trouver une politique économique et sociale plus juste et équitable notamment en refusant le dictat d'une mondialisation financière qui bafoue les droits humains.

DEPENDANCE : Premières « pistes » de financement

2011-06-06T09:35:00.000+02:00

L’un des groupes de travail (groupe n°4) mis en place dans le cadre de la consultation nationale planche sur l'évolution de la prise en charge de la dépendance. Des propositions en matière de financement viennent d’être dévoilées. Toutes ne conviennent pas à la CFTC.

Trois scénarios sont envisagés. Dans le scénario le plus probable et en phase avec l’opinion*, celui visant à « consolider le système actuel », de nouvelles ressources sont étudiées pour financer les 30% des dépenses non couvertes par le socle public. Parmi ces « nouvelles » ressources, rien de bien nouveau en fait : le groupe de travail propose une contribution additionnelle sur les droits de succession, une piste déjà évoquée que la CFTC repousse.

La CFTC préférant, en effet, une taxe collective et solidaire sur le patrimoine dans son ensemble, au-delà d'un certain plancher. La création d’une deuxième journée de solidarité revient dans le débat, alors que l’on pensait l’hypothèse écartée. Enfin, une hausse de la CSG des retraités imposables est avancée. Sur ce denier point, la CFTC privilégie là encore un système plus équitable reposant sur un financement mutualisé tout au long de la vie. Elle propose d’appliquer une hausse différenciée de la CSG de 0,7 point sur les revenus d'activité des salariés gagnant plus d'une fois le plafond de la Sécu ; les personnes les plus modestes, dont les retraités les moins aisés non-assujettis à l'impôt ne seraient pas touchés par cette hausse ; un élargissement de l'assiette de contribution (artisans et professions libérales) complèterait le dispositif, ceci afin de soustraire le marché de la dépendance à l'emprise des assurances privées.

D’autres pistes étudiées font bondir la CFTC, c’est le cas de la proposition d’imposer les majorations (10%) de retraite des familles nombreuses, aujourd'hui non imposables, ou encore celle de réduire l’abattement fiscal de 10 % des retraités.

La CFTC s'oppose à l'idée d’ajouter une imposition supplémentaire aux familles, notamment aux femmes qui subissent des interruptions de carrières, et aux retraités, qui peinent déjà à obtenir des retraites complètes. La CFTC rappelle qu'elle est favorable au maintien d'un système universel, solidaire et intergénérationnel basé sur le principe de la Sécurité sociale.

* Une large majorité de Français (80%) estime que la prise en charge de la dépendance des personnes âgées doit s'appuyer sur le système existant de protection sociale, selon un sondage LH2/Mutualité française publié le 24 mai dernier.

LOGEMENT DES JEUNES : URGENCE !

2011-05-09T10:44:00.000+02:00

Pour l'ensemble des jeunes, l'accès au logement est une grande difficulté : rareté des petits logements, prix excessifs et demande de garanties des bailleurs face à des candidats locataires aux revenus incertains. La CFTC veut rappeler l'époque où les HLM et le 1 % Logement aidaient principalement les jeunes en leur proposant rapidement un logement locatif social, et constate aujourd'hui que les moins de 30 ans représentent seulement 11 % des locataires du parc social. En ce début du XXIe siècle, les jeunes ne sont aidés que ponctuellement et insuffisamment pour leur logement alors que le contexte de l'emploi leur est très défavorable. C'est dans ce contexte difficile, que la CFTC formule plusieurs propositions.

RÉPONDRE À L'URGENCE

POUR LES ÉTUDIANTS

Les étudiants sont 1,5 million et ne disposent que de 340000 chambres universitaires. L'effort annoncé par le gouvernement ne porte que sur une nouvelle tranche de 340000 logements à construire d'ici à 2020... Quant à la surtaxe, récemment proposée, sur les revenus locatifs des micrologements, on voit difficilement comment elle pourrait résoudre la pénurie : micro-mesures pour maxi-crise !

La CFTC demande :

-> L'accélération de la recherche de locaux publics disponibles

-> Le logement des étudiants dans le parc privé grâce à des AIVS (agences immobilières à vocation sociale) destinées à capter et gérer des logements pour les étudiants en garantissant un loyer aux propriétaires.

-> La GRL (Garantie des risques locatifs) doit être rendue effective par les pouvoirs publics afin que la sélection à l'accès au logement ne se fasse plus contre les jeunes qui sont forcément en situation de précarité, de flexibilité, de petits boulots ou de chômage.

PRÉVENIR L'EXCLUSION

Pour les jeunes les plus en difficulté (qui représentent 20 % des personnes accueillies dans les centres d'hébergement en Ile de France, alors qu'ils ne sont que 9 % de la population), il est indispensable de mettre en place un accompagnement social qui prenne en compte à la fois le logement et l'emploi. Il n'est pas concevable que le parcours de ces jeunes soit interrompu, tant au niveau de l'hébergement ou du logement que des aides financières. Tout accident dans leur parcours fait courir de grands risques d'exclusion.

CONSTRUIRE ET RÉHABILITER

La CFTC redoute que certaines bonnes intentions de la circulaire du 13/10/2006 visant à instaurer des "plans départementaux pour le logement des jeunes" peinent à aboutir : il n'en existe que 13 aujourd'hui ! Là où ils sont présents, ils doivent intervenir dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) en faveur de la construction ou de la réhabilitation de logements accessibles aux jeunes.

La CFTC réclame un renforcement des mesures et une hausse des crédits dédiés dans tous les secteurs du logement : accueil d'urgence, foyers, logement social, logement intermédiaire, accession à la propriété. En outre, elle demande la revalorisation des aides à la personne (APL), en particulier des "foyers plafonds".[1] En ces temps de crise, il est temps de redonner la priorité au Logement, source d'inquiétude profonde pour de trop nombreux jeunes.

Jacques Voisin

Président Confédéral

[1] Le rapport public de 2007 de la Cour des Comptes avait relevé que ces loyers plafonds étaient faiblement revalorisés, alors que les loyers réels progressaient rapidement. L'écart cumulé de 1991 à 2004 entre loyers plafonds et indice INSEE des loyers s'élève à plus de 23 % (chiffres repris par le rapport 2009 du Conseil Social HLM).

Mauvaise presse

2011-04-18T08:14:00.000+02:00

Le dessin montre six personnages qui, tous, ajoutent leur pierre à l’édifice syndical français. Chacun de ces personnages représente une organisation syndicale : CGT, CFDT, FO, CGC, Unsa, SUD et... non pas la peine de chercher, la CFTC n'y figure pas !

Et pourtant, l'image est censée illustrer un article sur la réforme de la représentativité intitulé " Comment les entreprises font face" paru dans la très sérieuse revue pour DRH Entreprises&Carrières. Même l'article passe sous silence la CFTC.

Ce papier est révélateur de l'attitude des journalistes à notre égard qui, lorsqu'ils ne nous ignorent pas, nous insultent : je n'ai pas oublié le qualificatif de "timoré" dont m'a affublé récemment l'un d'eux ou encore le surnom" Casque à pointe" donné à Jacky Dintinger par un hebdo du groupe Wolters Kluwer (qui édite Liaisons sociales, Gestion sociale et... Entreprises&Carrières).

Je propose donc à toutes les structures CFTC qui paient un abonnement aux publications de ce groupe de ne pas le renouveler le moment venu: puisque nous n'existons pas à leurs yeux, notre argent non plus. Ce seront autant d'économie que nous ferons pour soutenir nos actions de terrain.

Quand un journaliste traite un sujet en négligeant volontairement une information, ou oublie systématiquement de citer les bons résultats électoraux de la CFTC mais se fait une joie de citer les mauvais, on peut se demander s'il n'y a pas un problème de déontologie professionnelle. Nous attendons, par exemple, la publication par le journaliste social du Figaro du résultat des élections dans son entreprise où la CFTC devient la première force syndicale avec plus de 29 % des suffrages.

Dominante

Il est vrai que le fait de parler des sujets de fond portés par la CFTC demande plus de travail que de polémiquer sur une impossible - à l'heure actuelle - agrégation de résultats d'élections. En tant que salarié, quel intérêt ont-ils à se rendre complice de la disparition du pluralisme syndical? À moins que la presse ne se serve du fait syndical pour orienter l'opinion.

PHILIPPE LOUIS,

La CFTC signe l'accord sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC ARRCO.

2011-04-11T10:59:00.000+02:00

30 mars 2011 - Paris

Face à une organisation patronale très fermée sur nos revendications, notre principal objectif, qui était de pérenniser à tout prix le dispositif des régimes de retraites complémentaires AGIRC - ARRCO, a été atteint. En effet, la CFTC ne pouvait pas laisser les salariés dans l'inquiétude de l'après 2 juillet 2011 et ne leur donner comme unique perspective, une baisse de 20 % de leur retraite.

L'AGFF, dispositif que nous présidons de manière paritaire depuis sa création en 2001 et qui permet de faire le lien entre les régimes de retraites, est maintenu jusqu'en 2018. Il n'y aura pas de baisse de rendement même si l'alignement des deux rendements se fera sur le plus faible des deux. Le principe des majorations familiales est maintenu et les nouvelles règles en matière de plafond ne s'appliqueront qu'en janvier 2012. Enfin, nous avons obtenu le maintien de la CET et la non-remise en cause de la GMP (garantie minimum de points).

Bien sûr toutes nos demandes, comme l'indispensable augmentation des cotisations salariales et patronales pour préserver l'équilibre financier des deux régimes et anticiper un éventuel creusement du déficit malgré les nouvelles règles de gestion adoptées, n'ont pas été prises en compte. Sur ce point, le MEDEF a opposé un refus catégorique, mais il est prévu dans l'accord des clauses de revoyure programmées dès 2015.

Nous aurions certes souhaité que les majorations familiales soient prises en compte sans plafond. Cependant, il est acquis que tous les droits s'appliqueront selon l'ancien système jusqu'au 31 décembre 2011 et que le nouveau dispositif de majoration portant sur les droits acquis ne s'appliquera que sur les nouveaux droits ouverts à compter du 1er janvier 2012. Par ailleurs, ces majorations familiales seront doublées pour les non-cadres.

Pour nous, la non-signature de cet accord comportait un risque réel ; à savoir la fin des régimes en faisant tomber les accords AGIRC ARRCO existants et l'ouverture d'une porte à la gestion par l'État. C'est pourquoi, notre signature permet de sauver l'essentiel et de préserver pour un temps encore, les régimes de retraites complémentaires.

Retraites complémentaires

2011-03-30T08:51:00.000+02:00

25 mars 2011

Clap de fin ?

Commencées le 25 novembre dernier, les discussions sur les retraites complémentaires auront mobilisé les partenaires sociaux pendant sept séances, pour déboucher, le 18 mars, sur un projet d’accord, qui est loin de satisfaire la CFTC.

Le point positif est le maintien de l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) jusqu’au 31 décembre 2018. Le texte intègre les nouvelles bornes (62 ans, pour l’ouverture des droits et 67 ans pour toucher la retraite sans décote) et permet ainsi aux salariés liquidant leur retraite complémentaire avant 67 ans de ne pas avoir leur retraite complémentaire amputée de plus de 20 %. Celle-ci leur sera par ailleurs versée tous les mois, et non plus tous les trimestres.

Les négociateurs ont stabilisé le rendement des régimes Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) de 2012 à 2015, date à laquelle le Medef a introduit une clause de revoyure pour éventuellement envisager d’autres ressources, sans engagement définitif. Dès le 1er juillet et non au 1er avril 2011 (un rattrapage des trois mois sera effectué), le point Arrco sera augmenté de 2,11 % pour compenser l’inflation ; le point Agirc n’augmentera que de 0,41 %.

À terme, les deux régimes doivent être alignés, ce qui pénalisera les cadres. Quant aux majorations familiales, si l’accord a unifié les taux de majoration Agirc et Arrco à 10 % pour les salariés ayant eu au moins trois enfants (une revendication CFTC), il plafonne cet « avantage » à 1 000 euros. Une « trouvaille » de dernière minute de la partie patronale dont Pascale Coton, secrétaire générale adjointe confédérale en charge de cette négociation cherche à mesurer la portée réelle. Le bureau confédéral réuni le 4 avril entérinera la décision de la CFTC de signer ou non cet accord.

Vote IPECA : un nouveau matériel de vote est en cours d'expédition

2011-03-14T09:24:00.001+01:00

Vous allez recevoir à votre domicile un nouveau matériel de vote. Les votes précédents seront détruits, seuls ceux renvoyés dans les nouveaux délais seront pris en compte.

C'EST UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE :

• a but non lucratif, habilitée à intervenir sur le marché de l’assurance prévoyance,

• qui propose des solutions :

 collectives aux entreprises pour couvrir tous les risques liés à la personne (arrêt de travail, invalidité, décès) : chez Dassault pour les cadres et les non cadres,

 de prévoyance individuelle en complément de la sécurité sociale : chez Dassault pour les cadres.

LA GESTION DE L’IPECA EST PARITAIRE :

• C’est un partenariat égalitaire de gestion entre toutes les entreprises adhérentes et les REPRESENTANTS DES SALARIES des entreprises adhérentes,

• Au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, l’égalité de représentation des deux partenaires (entreprise et salariés) assure la prise en compte concrète et sérieuse des besoins précis de chacun,

• C’est NOUS salariés qui élisons les délégués qui siègent à l’Assemblée Générale qui élit en son sein le C. A. pour 6 ans.

Ces administrateurs prennent toutes les décisions pour administrer l’institution.

COMPETENCES DES CANDIDATS CFTC

• Les candidats CFTC de DASSAULT AVIATION ont montré qu’ils sont déterminés :

 à vous représenter,

 à préserver vos intérêts,

 à faire évoluer votre protection sociale lors des négociations des accords, (harmonisation des garanties du risque décès et invalidité cadres et non cadres, régime des frais de santé des non cadres, régime des frais de santé des cadres)

POURQUOI VOTER CFTC

Votez CFTC c’est défendre votre pouvoir d’achat en défendant votre institution de prévoyance, ne pas laisser les autres décider à votre place sur des axes d’actions comme :

• La surveillance du niveau de nos cotisations,

• L’amélioration des remboursements (prise en compte de certains soins non remboursés par la sécurité sociale)

• La proposition d’élargissement des domaines de la garantie – Prise en charge de la dépendance dit 5ème risque social.

Election IPECA : matériel de vote non conforme

2011-03-07T09:18:00.000+01:00

Vous venez de recevoir par courrier le matériel de vote par correspondance pour les élections IPECA ; ce matériel n’est pas conforme au cahier des charges que nous avions défini.

Nous vous informons du message envoyé par la Direction suite à l’identification de ce problème :

«Nous venons de nous entretenir avec nos or-ganisations syndicales au sujet du matériel de vote non conforme à notre demande suite à l’apparition de chiffres sous le code barre des étiquettes d’expression de vote.

A l’unanimité, elles demandent l’envoi d’un nouveau matériel de vote avec de nouveaux codes barre et l’absence de chiffres sous les codes barres. Une lettre expliquant aux sala-riés les raisons de ce deuxième envoi doit aus-si être jointe à ce nouveau matériel de vote. Enfin, elles demandent l’ouverture d’une nou-velle boîte postale.

Le nouveau matériel de vote doit être envoyé le 14 mars au plus tard et être affranchi au ta-rif lettre prioritaire.

Le dépouillement aura lieu le 31 mars à 14 h dans vos locaux (merci de confirmer que la poste est bien ouverte entre 12 h et 14 h).

Nous vous demandons d’être très vigilants sur ce deuxième envoi.»

Vous aurez en votre possession deux exemplai-res du matériel de vote,

le premier sera à détruire sous peine de nullité de l’expression de votre vote !

SOYEZ VIGILANTS !

Négociation retraites complémentaires ...suite

2011-02-14T09:07:00.000+01:00

24 janvier : la 4ème séance de négociation sur le devenir des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC a principalement traité de l’AGFF (dispositif permettant de financer la retraite entre l’âge légal et 65 ans). Il s’agit de prolonger ou d’intégrer ce dispositif aux régimes complémentaires.

La CFTC n’envisage pas de l’aligner sur le régime de base et de repousser l’âge de la retraite sans abattement de 65 à 67 ans.

Sur les compléments familiaux (majoration de pensions pour les enfants élevés) la CFTC a réaffirmé son attachement au principe d’une majoration.

La mensualisation du versement de la pension semble être accueillie de manière assez positive, le régime de base étant déjà en versement mensuel.

Prochaine réunion le 24 février avec pour la CFTC, la détermination de mettre en place les ressources suffisantes pour que le système soit pérennisé.

En bref :

Les dépenses courantes pour le logement ont bondi en 2010, + 4,2% soit près du triple de l’inflation ! En cause la facture d’énergie qui a explosé avec + 12,1%, en raison de la hausse du prix du fioul et du gaz (respectivement +22% et +36% au cours des cinq dernières années). Les loyers ont eux augmenté de +2,7% et les charges de +2,2%.

Dépendance 5ème risque social

2011-02-07T09:20:00.000+01:00

Le président de la République lancera officiellement au Conseil économique, social et environnemental, le 8 février, la consultation nationale sur la dépendance.

D’ici au 8 février prochain, le voile sera définitivement levé sur la méthode retenue pour cette concertation. Une vingtaine de débats régionaux, conduits par les préfets de Région et les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), serait lancée. Les conseils généraux, le monde associatif – et bien sûr les syndicats – seraient associés à ces débats.

“Pas si sûr que ce soit un débat, mais plutôt une concertation permettant d’écouter les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’autres acteurs régionaux ! ” estime Pascale Coton.

Reste à savoir si ces travaux et débats déboucheront sur des propositions en mesure de renforcer la solidarité nationale… ou au contraire si elles viseront à mettre en place et à renforcer des mesures individualistes, avec le recours aux assurances privées.

La CFTC craint que cette option ne refasse surface. Cette semaine a vu se confirmer ses craintes avec la publication d’un rapport sénatorial qui privilégie cette hypothèse de travail. La ministre des Solidarités se veut pourtant rassurante. “Personne n'a (encore) de modèle clés en main ” affirme-t-elle.

Retrouvez l’entretien de la CFTC avec la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale du 25 janvier dernier dans le dernier journal de la WebTV CFTC www.cftc.tv !

Brèves, retraites complémentaires, Participation

2011-01-31T17:43:00.000+01:00

Retraites complémentaires :

La négociation concernant les retraites complémentaires a débuté le 25 novembre 2010 avec à la clef un accord pour prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2011 (financement des retraites complémentaires avant 65 ans).

Le principal objectif est de garantir l’équilibre financier des régimes AGIRC et ARRCO.

Pour la CFTC la première urgence était de reconduire l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO) qui finance la retraite complémentaire et qui arrivait à échéance le 31 décembre 2010.

Deux séances ont été programmées, le 21 décembre et le 24 février 2011.

(AFP) Plusieurs questions épineuses sont sur la table : la prise en compte de la réforme des retraites de base, l’évolution du niveau des pensions et du taux de cotisation ou encore les avantages familiaux dans les régimes Agirc et Arrco.

Participation :

Faites attention à bien exprimer vos choix de placements.

La loi du 9 novembre 2010 élargit notamment les possibilités d’alimentation du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

Les sommes portées à la réserve spéciale de participation dont le bénéficiaire ne demande pas de versement immédiat sont obligatoirement affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco)

A partir du 1er janvier 2013, cette règle sera applicable à tous les accords, y compris aux accords antérieurs au 1er janvier 2007 (C. trav., art. L. 3323-2 ; L. n° 2010-1330, art. 110).

Par défaut (c'est-à-dire lorsque la personne ne demande pas le versement immédiat ou l'affectation à un plan d'épargne entreprise), la moitié de la quote-part de la réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale doit être affectée au Perco, l'autre moitié étant affectée en application des accords de participation (C. trav., art. L. 3324-12).

L'accord NAO 2011 a été signé le 21 janvier

2011-01-24T09:12:00.000+01:00

Un accord, signé par les organisations syndicales représentant plus de 65 % de la population salariée, met fin à la trop longue période d’attente qui a suivi la négociation terminée en décembre dernier.

Les résultats de cette négociation sont très au-dessus des moyennes constatées dans les entreprises relevant des accords de la métallurgie.

Rappels des points de l’accord NAO 2011 :

 AI cadre, budget de 3,5 % (hors contrat RAFALE),

 Minima cadre revalorisés de 2%,

Si concrétisation d'un contrat RAFALE export :

 augmentation additionnelle de 1% distribuée au personnel cadre sous la forme d'une "augmentation individuelle généralisée",

 Minima cadre revalorisés de 2,5%,

Un budget non cadre de 3% (hors contrat RAFALE), réparti de la manière suivante :

 1,5 % en AI,

 1,5 % en AG (versé au 01/02/2011),

 Talon d'AG de 31,50 €

 13ème mois mini 2020 €

 Revenu Minimum Garanti 1830 € (base + ancienneté + prorata 13ème mois mini)

 Minima non cadre revalorisés de 1,5%,

Si concrétisation d'un contrat RAFALE :

 Budget additionnel de 1% en AG,

 13ème mois mini 2050 €

 Revenu Minimum Garanti 1850 € (base + ancienneté + prorata 13ème mois mini)

Pour tous Prime salon 200 €

A ceci s'ajoute :

 une augmentation de la participation de la Direction à la mutuelle des non cadres pour continuer de désengager les C.E.,

 la modification de la dernière tranche du PERCO de 55 à 57 ans pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie professionnelle,

 un projet de remise à niveau des frais de déplacements sur lequel la Direction doit travailler au cours du 1er trimestre 2011.

La CFTC a rempli ses objectifs en ayant fait évoluer les propositions de la Direction, permettant ainsi d’offrir au personnel un accord de bon niveau.

La CFTC vous souhaite une BONNE et HEUREUSE année 2011

2011-01-03T09:41:00.000+01:00

La CFTC vous présente à vous et à votre famille tous ses meilleurs vœux pour cette année 2011.

Vœux de santé pour vous et vos proches, vœux de sécurité dans vos vies de salariés et d’emploi pour vos enfants, vœux de solidarité dans un monde où l’individualisme a nettement pris le dessus.

Notre voix syndicale continuera de se faire entendre au travers des négociations auxquelles nous participeront.

11 janvier, NAO 2011 : La Direction de l’entreprise a transmis le texte soumis à signature. Une ultime réunion prévue le 11 janvier permettra d’annoncer les intentions de signatures.

 Un budget AI cadre de 3,5 % (hors contrat RAFALE),

 Si concrétisation d'un contrat RAFALE export, budget additionnel de 1% distribué au personnel cadre sous la forme d'une "augmentation individuelle généralisée",

 Minima cadre revalorisés de 2%,

Un budget non cadre de 3% (hors contrat RAFALE), réparti de la manière suivante :

 1,5 % en AI,

 1,5 % en AG (versé au 01/02/2011),

 Si concrétisation d'un contrat RAFALE, budget additionnel de 1% en AG

 Talon d'AG de 31,50 €

 13ème mois mini 2020 €

 Revenu Minimum Garanti 1830 € (base + ancienneté + prorata 13ème mois mini)

 Minima non cadre revalorisés de 1,5%,

13 janvier, CCE : La CFTC s’exprimera et ne fera pas qu’un acte de présence dans cette réunion présidée par notre PDG.

18 janvier, GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des compétences) : un sujet «cher» à la CFTC mais qui a pris bien du retard dans l’agenda des réunions.

1 mars, Incapacité Invalidité cadre/non cadre avec comme idée majeure celle d’aboutir à une garantie équivalente pour les deux populations de salariés.

Cette voix s’exprimera encore au travers des commissions de suivi des accords pour l’emploi des personnels handicapés, du suivi de l’accord sur le plan d’épargne entreprise, PEE.

Bon courage à tous pour cette reprise

NAO 2011 : les dernières propositions de la Direction

2010-12-22T09:02:00.000+01:00

La Direction fait le point sur la politique salariale qui serait appliquée en 2011 en cas de signature :

 AI cadre, budget de 3,5 % (hors contrat RAFALE),

 Si concrétisation d'un contrat RAFALE export, budget additionnel de 1% distribué au personnel cadre sous la forme d'une "augmentation individuelle généralisée",

 Minima cadre revalorisés de 2%,

Commentaire CFTC :

Le budget de 3,5 % correspond au socle minimum nécessaire pour permettre d'appliquer une politique salariale individualisée. En cas de signature d’un contrat RAFALE, celle-ci serait complétée d'un petit plus pour les salariés cadres. Sans vouloir parler d’AG, C'est la première fois depuis plusieurs années que l'entreprise accepte de modifier sa politique salariale pour cette catégorie de personnel !

Un budget non cadre de 3% (hors contrat RAFALE), réparti de la manière suivante :

 1,5 % en AI,

 1,5 % en AG (versé au 01/02/2011),

 Si concrétisation d'un contrat RAFALE, budget additionnel de 1% en AG

 Talon d'AG de 31,50 €

 13ème mois mini 2020 €

 Revenu Minimum Garanti 1830 € (base + ancienneté + prorata 13ème mois mini)

 Minima non cadre revalorisés de 1,5%,

Commentaire CFTC :

Le budget de 1,5 % en AI est encore beaucoup trop faible pour permettre de récompenser au mérite les personnels. De plus, ce budget sera amputé de la part liée à la prime d'ancienneté (0,5%) : il y aurait encore une fois peu d'élus au mérite !

Si au total, le budget d'AG pourrait représenter 2,5 % (cas d’un contrat RAFALE), il resterait de 0,6 % en dessous de l'inflation 2010/2011.

 Prime salon 200 €

A ceci s'ajoute :

 une augmentation de la participation de la Direction à la mutuelle des non cadres pour continuer de désengager les C.E.,

 la modification de la dernière tranche du PERCO de 55 à 57 ans pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie professionnelle

 un projet de remise à niveau des frais de déplacements sur lequel la Direction doit travailler au cours du 1er trimestre 2011.

 RTT collectives :

- 3 juin 2011 (pont de l'ascension),

- 13 juin 2011 (lundi de Pentecôte),

- du 26 au 30 décembre 2011,

- 7 mai 2012 (pont du 8 mai),

- 18 mai 2012 (pont de l'ascension),

- 28 mai 2012 (lundi de Pentecôte).

Nota : la note d’information sur la disponibilité des 4 jours de dépassement forfait cadre (RJR) sera diffusée en janvier.

Une dernière réunion est programmée le 11 janvier 2011 pour recueillir les positions des organisations syndicales.

Dans cette attente les équipes CFTC vous souhaitent à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

NAO dernière réunion le 21 décembre

2010-12-20T09:29:00.000+01:00

Le résultat de la politique salariale 2010 n’est pas glorieux :

• 3343 salariés n’ont pas eu d’augmentation de salaire.

Suite de nos points de repères

A ce stade de la négociation et pour inverser la tendance, la Direction propose la politique salariale suivante :

• AI cadre 3%, AI non cadre 1,2 %, AG non cadre 1,3 %. Ces propositions pourraient être complétées par les dispositions liées à un contrat RAFALE soit + 1 % en AI cadre et + 1% en AG non cadre,

• Revalorisation des minimums garantis cadre 1,5 %,

• Maintien des règles d’abondement PERCO,

• Prime salon 200 €,

• Salaire mensuel garanti (RMG) 1825 €, 13ème mois plancher 2015 €

La Direction maintient que ces propositions « sont susceptibles d’évoluer » mais qu’elles seront appliquées en cas de non signature de l’accord.

Pour notre équipe CFTC, même si nous obtenons un premier contrat RAFALE export, les dernières propositions de la Direction sont insuffisantes car elles poseraient les problèmes suivants :

• Budget AI cadre 3%, peu ambitieux pour définir une politique d’augmentation au mérite (socle 3,5%) avec la difficulté des choix qui seront à faire,

• Budget AG non cadre de 1,3 % très en dessous du cumul de l’inflation 2010 et du prévisionnel 2011 (3,1 %), même s’il peut être complété de 1% suite à un contrat RAFALE,

• Budget AI non cadre 1,2 %, très inférieur aux politiques salariales antérieures,

Tout ceci apparemment sur fond de « sortie de crise économique ».

NAO 2ème réunion : Une année 2011 avec un grand point d'interrogation

2010-12-08T08:30:00.000+01:00

Changement de ton de la Direction, un discours ferme dans lequel nous percevons une mise à l’épreuve des syndicats !

Selon la Direction : «L’analyse globale de la situation économique nous fait dire que l’année 2011 sera une année avec un grand point d’interrogation.»

«On commence la négociation au niveau où finiront les autres»(entreprises de la métallurgie), la Direction propose :

• un budget de 2,5 % pour les cadres (tout AI)

• un budget de 2 % pour les non cadres (réparti entre AG et AI).

«C’est une base de départ de négociation qui sera sensiblement évolutive».

Côté emploi, compte tenu des incertitudes la Direction ne veut pas préjuger de l’avenir.

«Si notre activité repart, il y aura forcement des embauches mais la variable d’ajustement passera par la sous-traitance».

Les points de repères :

Inflation source INSEE + 1,6 % à fin Octobre

Prévisionnel de l’inflation pour 2011 + 1,5 %

Plafond sécurité sociale + 2,1 % en 2011

Valeur du point AGIRC au 1/4/2010 : 0,4216 €

Valeur du point ARRCO 2010 : 1,1884 €

Allocations familiales au 1/1/2011 + 1,5 %

PROPOSITIONS CFTC :

Compte tenu de ces éléments et des résultats de la politique salariale 2010, la base correcte de négociation qui permettrait au minimum un maintien du pouvoir d’achat serait 3,1% appliqués en AG non cadre. Les résultats des politiques salariales des années passées ont démontré qu’un budget AI non cadre de 1,7 % était insuffisant ! Malgré ce fait, nous proposons un budget de 4,8 % pour les non cadres.

En prenant en compte le différentiel habituel nous serions pour les cadres à 5,6 % pour les AI.

NAO 2011 : la Présidence donne le "la"

2010-11-29T10:42:00.000+01:00

Deux rencontres ont permis de donner le "la" de cette négociation :

Lundi 22 Novembre, rencontre du bureau du CCE avec le Président et mardi 23 première réunion de la NAO 2011. En substance, Les annulations de commandes se sont stabilisées, nous continuons de livrer les clients mais le "carnet de commande" se vide ! Côté militaire nous attendons toujours les décisions des clients, décisions qui ont été régulièrement repoussées tout au long de cette année 2010 !

Côté social, la Direction annonce une politique salariale 2011 plus favorable avec le retour au principe des AG pour les non cadres.

La CFTC a rappelé que les salariés, qui se sont investis pour donner toute ses chances à la société de décrocher un contrat export, ne comprennent pas pourquoi leur travail n'est pas récompensé. Il y a comme un goût d'amertume qui démotive le personnel.

La société argumente sur le fait qu’elle n’a pas à rougir de sa politique salariale 2010 au regard de celles pratiquées dans les entreprises du GIFAS.

Côté communication, l’absence totale d’informations de la part de la Direction Générale pendant les années 2008 et 2009 n’a pas permis de cerner la réelle situation économique de l’entreprise, le "faites nous confiance" n’était pas suffisant !

Et maintenant ? Tout est à construire et la Direction donnera ses premières tendances lors de la réunion du 3 Décembre prochain.

Equipe CFTC de négociation : Gilles Rousseaux, Sylviane Lefèvre (Saint Cloud), Dominique Saliba (Istres) et Mounir Daïef (Argenteuil)

La CFTC s’engage sur de nouveaux modes d’actions...

2010-11-13T08:55:00.000+01:00

9 novembre 2010 - Paris

Réforme des retraites

Le texte sur la réforme des retraites est un mauvais texte, mais la loi est votée et sa promulgation est imminente. La CFTC continuera donc de la dénoncer, mais le temps des manifestations et des arrêts de travail est reporté. Les conditions de la dernière mobilisation du 6 novembre dernier en sont une illustration significative.

C'est pourquoi nous ne sommes pas signataires du communiqué commun de l’Intersyndicale et n’appelons pas à de nouvelles manifestations pour le mardi 23 novembre prochain.

lire la suite ...Communiqué de Jacques Voisin

Elections professionnelles

2010-11-08T13:48:00.000+01:00

18 novembre : élections professionnelles sur l'établissement de Saint Cloud.
Voir l'info en cliquant sur le lien Site de Saint Cloud

PLFSS 2011 : Rabotage intensif ?

2010-11-02T09:49:00.000+01:00

L’Assemblée nationale a débuté le 26 octobre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

Pour réduire le déficit à 21,4 milliards d’euros, le projet propose notamment une stricte maîtrise des dépenses de santé, une reprise de la dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale et la réduction des niches sociales (cf. LC n°1323).

Pour y parvenir, une commission présidée par Jacques Attali a rendu 27 propositions dans un rapport remis le 15 octobre aux parlementaires. Parmi les propositions les plus “injustes” retenues dans le PLFSS, il est prévu de demander “une participation financière des malades en affection de longue durée-ALD” (cancer, diabète, polyarthrite rhumatoïde…), actuellement prises en charge à 100% par la Sécurité sociale sans condition de ressources. Le projet prévoit l’instauration d’un forfait de remboursement pour les dispositifs d’autocontrôle du diabète pour certains patients et la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour ces derniers. Un déremboursement de médicaments de 35% à 30% est aussi préconisé.

Le rapport Attali allait encore plus loin que le PLFSS en préconisant de geler certaines prestations sociales et de mettre sous condition de ressources les allocations familiales. Une hypothèse que la secrétaire d’État à la Famille a fort heureusement écartée au nom de la “politique familiale”.

Autre bonne surprise : l’amendement proposé en commission des affaires sociales sur l’allocation de base de la prestation accueil du jeune enfant (Paje) pour un versement au jour de la naissance de l’enfant – et non à compter du mois qui la suit comme le PLFSS initial le prévoyait. L’examen du texte n’en est qu’à ses débuts… il faut donc s’attendre à d’autres rebondissements.

Retraite : un débat confisqué (Philippe Louis)

2010-10-18T09:53:00.000+02:00

Le débat sur les retraites est en train de prendre une nouvelle tournure. Depuis le début, le gouvernement a voulu présenter sa réforme comme un dossier technique, pour ne pas ouvrir une concertation qui aurait donné la parole aux représentants des salariés qui par nature, pense-t-il, sont incapables de comprendre ce qui est bon pour le pays. Seuls les experts peuvent le savoir.

Le débat a donc été confisqué par des spécialistes et les syndicats, écartés. Aujourd’hui, alors que la mobilisation ne faiblit pas, que les jeunes rejoignent le mouvement, que le gouvernement prend conscience du caractère injuste de son projet pour les femmes et les familles défavorisées (suffisamment en tout cas pour faire adopter en toute hâte des amendements qui atténueront les conséquences d’une cessation tardive d’activité), on commence à s’apercevoir que la retraite est un sujet éminemment politique qui possède une composante comptable, certes, mais aussi et surtout des dimensions économique, sociale et sociétale qui engagent l’avenir de notre pays.

Quelle société voulons-nous pour demain ? C’est aux réponses que nous apporterons à cette question que nous serons jugés.

La logique voudrait donc qu’on décide d’un moratoire et qu’on établisse les conditions d’une véritable concertation tripartite. À la CFTC, c’est ce que nous répétons depuis le début. La réforme des retraites n’est urgente que pour les marchés financiers et les agences de notation qui cherchent à imposer leur loi au nom de principes économiques qui ont montré leur limite avec la crise.

Bien que, par son intransigeance et sa rigidité, le gouvernement n’ait fait qu’imposer un rapport de force, nous pensons qu’il est encore possible de sortir de l’actuel conflit par le haut.

Tant qu’un espoir de réouverture du dialogue, aussi mince soit-il, existera, nous n’appellerons pas à la grève reconductible : nous aurions tous beaucoup à perdre à nous lancer dans un conflit long à l’issue plus qu’incertaine.

Niches fiscales et sociales : la chasse est ouverte !

2010-09-27T10:47:00.001+02:00

Le gouvernement ne lésinera pas sur les coups de rabot. 10 milliards d’euros d’économies sont prévues dans le cadre du budget 2011, 12,5 milliards pour 2012.

La Cour des comptes avait déjà proposé 15 milliards d’économies sur les niches sociales pour équilibrer notamment les comptes de la Sécurité Sociale. Vingt-deux niches fiscales vont être rabotées de 10 % pour 2011 croit savoir Le Figaro (édition du 14 septembre).

La taxe sur l’intéressement et la participation serait relevée de 4 % à 6 % afin de rapporter 400 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité Sociale, a affirmé de son côté Le Journal du Dimanche (édition du 11 septembre).

Pour la CFTC cette dernière mesure est “une goutte d’eau dans un océan d’effet d’aubaines pour les entreprises (…) qui ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d’intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales”.

La CFTC propose que les accords d’intéressement et de participation ne bénéficient d’exonération de charges patronales que si un accord salarial est signé dans les deux ans.
Cette mesure rapporterait bien plus qu’une taxe de 6 %, rendrait sa force à la négociation salariale et toute la place aux dispositifs d’intéressement et de participation. Le dernier coup de rabot à l’étude concerne l’avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés qui serait supprimé.

Encore un nouveau mauvais coup porté aux familles.

Le Pacte Social est brisé

2010-09-20T10:09:00.001+02:00

La veille de la mobilisation du 7, la CFTC s’est rendue rue de Grenelle pour y rencontrer le ministre du travail.
Nos négociateurs ont tenté une nouvelle fois de faire comprendre au gouvernement que la réforme envisagée ne pouvait pas être la bonne… Le gouvernement a pourtant feint de faire quelques concessions, notamment sur la pénibilité, mais les aménagements proposés ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux de cette grande réforme.
Le gouvernement ne veut rien entendre, rien lâcher, il reste campé sur des positions dogmatiques !

Pour notre président, Jacques VOISIN, « le pacte social est brisé » !
La CFTC continuera à descendre dans la rue tant que cela sera le seul moyen de se faire entendre.

En bref chez DASSAULT- AVIATION :
Emploi des personnels handicapés :
Nous venons de donner notre engagement de signature pour le nouvel accord. Cet accord devrait recueillir l’unanimité des syndicats présents dans notre entreprise.

Sur le plan national, le dispositif Aide Handicap Ecole a été reconduit pour l’année 2010-2011. C’est une bonne nouvelle. Créé en 2007, il permet de simplifier les démarches des familles qui inscrivent à l’école leurs enfants handicapés.
Ce service est ouvert du 23 août au 22 octobre 2010.
Permanence du lundi au vendredi de 8h à 18 heures, n° AZUR 0810 55 55 00
Sur internet : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Compte rendu du CCE du 7 juillet : l'incertitude demeure

2010-07-12T09:58:00.001+02:00

Incertitude sur la reprise économique mondiale, sur l'amélioration du marché d'avions d'affaires et sur l'exportation du Rafale

Pour notre Président, Ch. EDELSTENNE, la situation reste préoccupante malgré quelques lueurs d'espoirs. Il faut poursuivre une politique industrielle prudente : "Notre Société a été la plus touchée par la crise et il n'y a eu aucun licenciement. Aujourd'hui, je n'ai pas honte de mon parcours et de mes décisions."

Ralentissement des annulations de commandes FALCON. Baisse de notre carnet de commande.
Mais 2010 devait être une bonne année en terme de livraisons.

Plans de charge : la situation est un peu meilleure qu'au CCE du 7 janvier 2010.
Fabrication : charge équilibrée sur l'ensemble des établissements. Lancement de pièces primaires en avance de phase, en particulier sur Seclin, pour anticiper la reprise.
Études : Surcharge importante (10 à 20%) compensée par la sous-traitance. La situation est préoccupante pour DGSM avec ou sans contrat Rafale (surcharge/ sous charge).

Effectifs au 31 mai 2010 :
Actifs : 7957 (7993 au 31/12/2009)
Inscrits : 8155 (8184 au 31/12/2009)
75 départs contre 46 embauches

La Société maintient une grande prudence vis-à-vis des embauches : on laisse filer les effectifs à la baisse et on s'autorise quelques embauches en CDD.
Nous privilégions les embauches dans nos cœurs de métiers (DGT, DEQ).

Prévoyance santé et gros risques :
Les contrats sont à l'équilibre mais il faut rester vigilants avec les nouvelles demandes de déremboursements de la Sécurité Sociale.

ALPHA 21 et centrales logistiques pour matières premières :
L'objectif est de diminuer nos frais généraux et d'améliorer les processus. Certes, il y aura des suppressions de postes mais ça se fera dans la douceur, sans précipitation et sans licenciement.

Juillet 2010, le temps des augmentations sauf chez Dassault Aviation

2010-07-05T10:26:00.002+02:00

En juillet il n’y a pas que le thermomètre qui grimpe, il y a les tarifs de la RATP qui prennent en moyenne 4%, le prix du gaz 4,7%, 2,5% pour les trains Corail mais heureux veinards, 0% pour le train du personnel Dassault…

Alors que nos équipes de négociateurs « mouillent leur chemise » le temps de la reconnaissance n’est toujours pas au rendez-vous !

Pire, il est l’occasion de tenter de justifier l’absence de « rallonge » par des phrases assassines :

- Tu es bien noté en EI mais en fait tu es dans la catégorie mauvais, on n'osait pas te le dire, donc pas de rallonge !

- Tu es débordé ce n’est pas bon signe, il faut que tu sois plus méthodique… Par des prétextes : - il y a report des augmentations en attendant un contrat export…

- tu n'en as pas maintenant car le niveau des NAO est faible. Si on te la donne plus tard dans l'année, elle sera plus forte puisque sur une période plus faible de l'année ! Tu l'auras donc en janvier 2011...

- je n'y peux rien cela se décide tout en haut

Triste réalité de la qualité de notre management qui était pourtant une des actions prioritaires de la lettre de notre PDG en janvier 2009 !

Alors que reste-t-il pour nous consoler ?
Les 22 € redistribués sur Saint Cloud avec les chèques vacances grâce à la signature CFDT de l’accord NAO 2010.

Elle est pas belle la vie ?

Réforme des retraites : des inégalités qui perdurent

2010-06-21T10:16:00.001+02:00

Le politique a fait le choix d’agir sur certains curseurs pour mener sa réforme des retraites.

1 - Allongement de l’âge légal de départ à la retraite : mesure efficace pour la sauvegarde des régimes de retraite à condition que les salariés puissent travailler jusqu’à cette échéance (taux d’emploi en France des 55 à 59 ans 56,3%, 60 à 64 ans 16,3%).
2 – Allongement de la durée de cotisation : elle passera de 41 ans à 41 et un trimestre pour les générations 1953 et suivantes et probablement 41,5 pour les générations 1960 et suivantes.
Sont concernés : privé, public
Mesure différée à 2017 pour les régimes spéciaux
3 – Alignement des taux de cotisations du public sur le privé de 7,85% à 10,55% sur 10 ans à raison de 0,27% par an. Mesure juste, mais timorée au regard du délai d’application de celle-ci.
4 – Utilisation du fond de réserve des retraites (FRR) 33,3 milliards d’€ pour ramener l’équilibre des comptes d’ici à 2018 ; mesure qui ne sera efficace que si l’on ne continue pas à alimenter la dette !

Mais les avantages du public restent sanctuarisés :
· les bases de calcul des retraites (6 derniers mois de salaires pour le public contre 25 meilleures années pour le privé),
· la multitude de bonifications (trimestres gratuits) qui permettent aux fonctionnaires de réduire, sans cotiser, ni travailler, le nombre d’annuités requises pour une retraite à taux plein,
· les régimes spéciaux, EDF, GDF, SNCF, RATP, qui ne seront concernés par le report de 2 ans de l’âge de départ qu’à partir de 2017 et progressivement jusqu’en 2025.

Pour la CFTC cette énième réforme continue d’entretenir les insupportables inégalités à la française. Raison principale de ces choix : la capacité de nuire de certaines catégories professionnelles !

Retraite : Si vous y êtes attaché, sortez le 24 juin !

2010-06-07T10:08:00.000+02:00

La CFTC dans l’intersyndicale dénonce les orientations proposées aujourd’hui par le gouvernement.

Reculer l’âge légal de départ ne permet absolument pas de sauver notre système de retraites. C’est un premier pas vers la remise en cause de notre système de solidarité.

La CFTC revendique

· Un départ à la carte, c’est-à-dire à l’âge voulu par le salarié en gardant comme référence l’âge légal de départ à 60 ans
· Un niveau de pension décent
· Un système solidaire financé équitablement par tous les revenus (travail et capital)
· Une politique active en faveur de l’emploi, notamment séniors et jeunes, qui permette d’augmenter les recettes du système
· La prise en compte de la pénibilité dans certains métiers selon l’exposition à des situations précises et définies

Militants, adhérents, sympathisants,
Jeunes et moins jeunes,
actifs et retraités,

Pour nous, nos parents et les générations futures
soyons nombreux dans la rue le 24 juin !

Prévention du stress : la CFTC signera l'accord

2010-05-31T10:08:00.000+02:00

L’accord d’entreprise sur le stress au travail va permettre d’améliorer la prévention dans un domaine où l’employeur agit généralement peu.
La CFTC retrouve les acquis réalisés lors de la négociation nationale, le nécessaire équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale que nous considérons comme facteur important de bien être au travail. L’accord National intègre le stress au travail dans la responsabilité de l’employeur quant à la sécurité et à la santé des salariés.

Une définition du stress précisée :
L’accord Dassault Aviation, dans son article 2, définit le stress au travail et certains de ses facteurs. Dans son article 5 il définit les indicateurs qui justifient la mise en œuvre de mesures de prévention.

Plus de protection pour les salariés :
Dans son article 3, l’accord décline le rôle de chacun des acteurs notamment celui de la Direction de l’entreprise qui s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le rôle du médecin du travail est un rôle pivot dans la détection et le suivi des personnes pouvant être en difficulté.

Des actions de prévention :
L’accord incite l’employeur à privilégier la prévention. Dans son article 6 il permet la formation des membres du CHSCT et de la commission de suivi de l’accord.
Les missions de la commission de suivi permettront de pouvoir régulièrement évaluer les actions de prévention afin de pouvoir les corriger.

Les pistes d’amélioration :
Dans son article 7 l’accord traite des situations d’urgence. Le but de la prévention est d’éviter d’arriver à ce type de situation ; quid de la définition de l’urgence qui permettra la mise en place des actions ad hoc ?

Résultats 2009 - Rigueur opportuniste

2010-05-17T11:52:00.001+02:00

L’Assemblée Générale des actionnaires sera réunie le 19 mai prochain pour approuver les comptes 2009.
La CFTC a choisi de distinguer deux chiffres du rapport (www.dassault-aviation.com),
· le premier celui du chiffre d'affaires consolidé du Groupe Dassault Aviation pour 2009 avec 3,421 Millions d’€ (page 7),
· le deuxième (page 14) celui du chiffre d'affaires de la société mère Dassault Aviation avec un chiffre d’affaires de 2,75 Millions d’€, un bénéfice net de 266 Millions d’€ dont 101 Millions seront redistribués aux salariés au titre de l’Intéressement et de la Participation.

A la lecture de ces chiffres, on voit très nettement que les montants redistribués sont calés sur les résultats de la société mère Dassault Aviation et les 266 Millions d’€ de bénéfice net de l’exercice 2009.
En se référant à la communication de l’entreprise au moment de la NAO 2010, ces deux chiffres ne pouvaient pas être évoqués mais la société a mis en avant les –1,322 Millions d’€ de prises de commandes au niveau du Groupe Dassault Aviation !
Les négociations que nous menons sont destinées au personnel de notre entité juridique Dassault Aviation, pourquoi nous faire subir la rigueur de l’entité du Groupe Dassault Aviation ?

Les conséquences sur le terrain sont visibles :
· des hiérarchies embarrassées pour dire qu’elles ne peuvent pas accorder d’augmentation à leur personnel,
· d’autres qui annoncent qu’elles seront distribuées en fin d’année !
· absence totale d’AG à cet instant, pour les non cadres
Et tout cela sur la base d’un accord NAO « au rabais» signé par la CFDT !

Et si demain nous n'étions plus représentés ?

2010-05-04T08:23:00.002+02:00

La loi du 20 août 2008 (dite loi de rénovation du dialogue social) a profondément modifié les règles d'exercices du fait syndical :
· Avant la loi : il suffisait d'être désigné par une des cinq Confédérations de syndicats (CFTC, CFDT, CGT, CGC, FO) dans une entreprise ou établissement (plus de cinquante salariés), pour permettre de négocier des accords, obtenir des locaux, des panneaux d'affichages etc…
Exemple : sur l'établissement de Saint Cloud, les cinq centrales sont aujourd'hui présentes, chacune avec ses locaux ses panneaux d'affichages.

· Après la loi : c'est la mesure de l'audience électorale qui sera évaluée à partir des résultats du 1er tour des élections des titulaires au Comité d'entreprise à chaque renouvellement des membres du C.E.

Cette audience a été fixée à 10%.
En reprenant le même exemple pour Saint Cloud, trois syndicats sont menacés de disparaître, la CFTC, la CGT et FO.
Cette menace de disparition s'accompagne d'une quasi suppression des moyens pour permettre de travailler, locaux, téléphone, fax.

Avec 10% on existe encore, avec 9,9% on disparaitrait !

En suivant les mêmes hypothèses, d'autres centrales syndicales pourraient disparaître sur d'autres établissements et inversement.

Ces situations conduiront à un appauvrissement du dialogue social puisqu'au niveau société les apports spécifiques provenant d'un syndicalisme comme le nôtre ne trouveraient plus leur place dans la négociation.

Sans notre impulsion, il n'y aurait pas eu :
· D'accord sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences,
· D'accord sur le C.E.T.

Sans notre pugnacité :
· Dans l'accord égalité professionnelle des femmes et des hommes, les congés mère de famille, les aménagements d'horaire pour les femmes enceintes, les absences pour enfant malade auraient été vu à la baisse, les congés père de famille et absences pour enfant malade pour les père de famille seraient inexistants.

Suite à l'exercice de notre droit d'opposition, nous avons pu engager notre signature parce que nous avons obtenus :
· La possibilité d'alléger les journées de travail en période prénatale rétablissant une équivalence jours conforme à ce qui se pratiquait avant la mise en place de cet accord,
· Crédit d'autorisations d'absences pour les mères rejoignant l'entreprise en cours de grossesse ou dans les 12 mois suivant la naissance,
· Congé enfant malade (ouvert aux pères et aux mères) plus important,
· La pérennisation du congé de paternité

La CFTC force de proposition :
Nous sommes le seul syndicat à faire une démarche auprès de la direction générale sur l'avenir des métiers du secrétariat et des personnels concernés.

Retraite : le malade malgré lui !

2010-04-26T08:45:00.002+02:00

Les politiques sont encore une fois au chevet "du malade" ! La prescription est toujours la même, allongement de la durée de cotisation, recul de l’âge de départ. Bref la potion risque d’être encore une fois amère aux estomacs de ceux qui ont vu depuis longtemps leur régime trinqué pour les autres !

Manque de volonté : pourquoi persiste-t-on ainsi à entretenir des régimes qui ne sont financés que par la dette publique ?
Lorsque dans le privé nous parlons de caisses de retraite ou sont celles du publique ? A de rare exception près, elles n’existent que par une ligne de crédit sur le budget de l’état !
Pourquoi personne n’en parle ? Nous vous invitons à faire par vous-même cette recherche, vous allez être surpris !
Pourquoi l’état a-t-il choisit de faire main basse sur nos régimes ARRCO et AGIRC pour renflouer une des rares caisses du publique ? (IRCANTECC caisse qui permet entre autre de payer les retraites de nos élus nationaux - 15 ans de mandats = retraite à vie).
http://www.sauvegarde-retraites.org
Pourquoi la CFE-CGC qui préside cette caisse ne réagit-elle pas ?
Pourquoi la même CFE-CGC qui préside la CNAV reste elle silencieuse ?

Encore une fois les seuls paramètres qui sont évoqués pour "cette énième réforme", ne pourront pas régler le problème en profondeur.

Pour réussir il faudrait une ferme volonté d’en finir avec les régimes spéciaux, les disparités de calcul des retraites (ouille pour les élections-"je te tiens tu me tiens par la barbichette") et peut être accepté de payer un peu plus cher nos cotisations mais là c’est le MEDEF qui va s’étouffer car cette organisation patronale rejette cette solution au profit de l'allongement de la durée de cotisation !

Représentativité syndicale ; les choix de la Direction

2010-04-19T10:12:00.001+02:00

La négociation concernant le rôle, les moyens et la carrière des personnels mandatés et élus (RMC) prend une tournure conflictuelle !
Le net recul de ce projet basé sur la loi du 20 août 2008 par rapport au précédent accord qualifié de "trop généreux", suscite les passions !

Ce projet est réducteur, pourquoi ?

Il applique la loi au pied de la lettre et met la Direction de l’entreprise à l’abri du risque de voir d’autres structures syndicales réclamer les mêmes moyens pour s’exprimer.
Il supprime un avantage hérité des conflits antérieurs, celui des heures de délégations supplémentaires accordées en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles.

Mais parlons vrai : nous ne pouvons nier l’importance de ce quota d’heures dont la gestion, par la Direction, s’est avérée catastrophique.
La responsabilité des acteurs du syndicalisme s'établit sur l’emploi qui en a été fait !
Les exemples servis par la Direction sont de nature à nous obliger à réfléchir.

La vie sociale est faite par des acteurs qui ne comptent pas, ou peu leur temps pour le service de la collectivité.
Notre conception du syndicalisme s’inscrit dans le respect de nos vies familiales, professionnelles et syndicales ; chacune ayant une vraie place. C’est dire la difficulté des enjeux.
Pour ce qui nous concerne, CFTC, nous veillons à ne pas laisser s'installer de tels comportements !

La démocratie syndicale de plus en plus en danger

2010-04-19T10:10:00.001+02:00

Les "nouveaux interlocuteurs" sur le dossier de l'accord de droit syndical lancent leur produit : basé sur une architecture repensée par la loi du 20 août 2008 (représentativité syndicale), en droite ligne des lois de la République ce "navire" ne prendra plus l'eau de toute part à cause des "horribles" heures de délégations prises par les représentants des organisations syndicales.
Il sera le rempart de la "vox populi" renforçant le statut des élus !

Nous parlons bien évidemment des heures obtenues par l'accord de 1999, qui permettaient de faire une répartition supplémentaire à celle prévue par le code du travail en fonction des résultats obtenus lors des élections professionnelles (heures établissements, heures société).

Nous n'avons parcouru que la première page de la trame de négociation proposée par la Direction, mais nous pouvons affirmer une chose : l'unanimité s'est faite pour dénoncer le recul de ce projet par rapport à "feu" l'accord de 1999 !

Le fondement de ce projet est sans équivoque !
La Direction ne voulant pas prendre le risque de voir de nouvelles organisations syndicales réclamer les mêmes moyens (locaux panneaux, matériels…) que celles connues à ce jour, elle tranchera sur les nouvelles règles de la représentativité :
- 10% aux élections ; on aura les moyens,
- 9,9% dehors, exit, on ferme l'eau et l'électricité !

Pour la CFTC ça sent le souffre ! Une telle réduction de moyens sur la base d'une loi qui dit vouloir moderniser le dialogue social est inadmissible !

Une partie significative des salariés risque de ne plus être représentée au travers des organisations syndicales par les conséquences néfastes de cette loi et de leurs instigateurs.

Faut-il ou non poursuivre les réformes

2010-03-29T09:35:00.001+02:00

Telle est la question que tout le monde se pose au lendemain du scrutin régional, marqué notamment par un taux d’abstention record.

Pour la CFTC, ces résultats témoignent de l’inquiétude et de la forte insatisfaction des Français qui ne parviennent pas à s’y retrouver dans les politiques menées depuis près de trois ans. Le taux d'abstention de ces dernières élections devrait s'accompagner d'une mesure immédiate : la prise en compte du vote blanc. Si les électeurs ne votent pas, c'est qu'ils ne donnent pas confiance aux listes proposées.
Les leçons de la crise n’ont pas été tirées et les mesures prises n’ont pas été à la hauteur des attentes des travailleurs et de leur famille.

La CFTC estime que c’est le sens des réformes qu’il faut changer sous peine de voir la crise financière et économique se transformer en crise politique et sociale profonde. Le gouvernement doit donc d’abord s’engager dans une politique soucieuse de répondre en priorité aux préoccupations de nos concitoyens qui se sont exprimés démocratiquement, en posant les actes d’une réforme qui concilie l’économie et le social.Pour ce faire, il s’agit de prendre des mesures sociales permettant de mettre un terme à l’injustice et la paupérisation croissantes d’une large partie de la population, et plus particulièrement des jeunes, des familles démunies et des chômeurs de longue durée.

Enfin, et ce devrait être le point numéro 1 et c'est URGENTISSIME, il faut aider la nouvelle génération à démarrer et lui préparer un chemin qui ne va pas être facile.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement

2010-03-15T10:47:00.001+01:00

Conseil de surveillance des fonds communs de placement du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) :

· Modification de la date de versement. Elle passe du 1er avril au 1er mai. La conséquence pour le salarié est le recul d’un mois de la disponibilité des fonds.

· La CFTC a demandé les raisons de ce changement pénalisant pour le salarié.

En réponse la Direction indique qu’elle a appliqué strictement la loi du 3 Décembre 2008 (Décrets d’application n° 2009-350 et 351 du 30 Mars 2009

Contexte général :

Le contexte de crise sévère que nous traversons a permis à une bonne partie des grands groupes d'améliorer leur gestion financière et de se placer en position plus favorable pour un redémarrage en 2010 (déstockage, réduction des coûts salariaux...). Les conjoncturistes sont unanimes : la situation financière des ces grands groupes n’a jamais été aussi bonne pour un temps de crise.

La situation n'est pas la même pour le salarié. En plus de la perte de son pouvoir d'achat, de la diminution de sa retraite, de l'augmentation de la durée de cotisation, il voit maintenant commencer à reculer la date de la disponibilité des fonds du PEE.

Jusqu'où ira ce recul ?

Dépendance le 5ème risque social

2010-03-01T09:55:00.000+01:00

Le 15 février, le Président de la République a confirmé aux partenaires sociaux, son souhait d’aborder les questions liées à la dépendance, après la réforme des retraites, à l’automne 2010.

Ce mois-ci, le secrétariat d’État aux aînés lance une mission “Vivre chez soi” afin d’étudier les possibilités de maintien à domicile.

D’ici à 2050 le nombre des personnes de plus de 85 ans sera multiplié par quatre. L’enjeu de la dépendance est lié au problème démographique.

C’est donc la question du financement de la prise en charge de la dépendance qui se pose.
A l’horizon 2025, le budget consacré devrait augmenter de 50%. Trois pistes de financement sont envisagées par le gouvernement, associant :
- la solidarité publique,
- la mobilisation du patrimoine des familles,
- la contribution assurantielle.

Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a d’ailleurs relancé le débat avec les assureurs fin 2009, en les invitant à participer à des groupes de travail sur le sujet: “La couverture de la dépendance, un choix de société”.

La CFTC met en garde contre les risques d’une privatisation de la prise en charge dépendance, même si elle n’était que complémentaire.

La CFTC est foncièrement attachée au principe de prise en charge universelle et rappelle que la solidarité nationale doit rester la première source de financement du risque dépendance.

Stress au travail : ouverture de la négociation le 18 février (voir la déclaration préalable)

2010-02-15T09:03:00.005+01:00

L’accord national interprofessionnel signé par la CFTC le 2 juillet 2008, a été étendu à toutes les entreprises pour permettre une meilleure prise en compte par les employeurs du stress subi par les salariés sur leur lieu de travail.
L’obligation de négocier a été faite suite aux nombreux suicides intervenus chez France Télécom et RENAULT.

Le stress a un coût économique élevé ; une étude de l’INRS estime le coût du stress entre 2 et 3 milliards d’€ (le coût du stress professionnel en France en 2007, INRS, janvier 2010).

Le stress réduit la performance de l’entreprise et l’inaction de l’employeur peut caractériser la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’employeur a une obligation légale de sécurité de résultat (article L 4121-1 du code du travail) qui concerne tous les risques professionnels, y compris ceux liés au stress.

Un accord d’entreprise va permettre d’améliorer la prévention dans un domaine où l’employeur agit généralement peu.
Il oblige l’employeur à identifier les problèmes de stress en analysant notamment l’organisation du travail, y compris le mode de management, les conditions et l’environnement de travail et la communication dans le travail. Il oblige également l’employeur à agir notamment sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail pour prévenir le stress.

C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 18 février la première réunion ; la CFTC avec ces fondements insistera tout particulièrement sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale que nous considérons comme facteur important dans le bien-être au travail.

Avenant frais de santé : la CFTC dit OUI, Mais !

2010-02-01T10:40:00.001+01:00

La CFTC signera l’avenant à l’accord frais de santé non cadres parce qu'elle s'est toujours engagée pour obtenir un contrat frais de santé qui soit le même pour tout le personnel.

L’avenant qui est proposé n’aborde pas ce point mais propose de réduire la part de cotisation qui incombe aux C.E. des différents Etablissements.

Pour mémoire la cotisation actuelle des non cadres est répartie en trois parts :
40,19 € pour l’entreprise
35 € pour le salarié
35 € pour le C.E.
En augmentant la part de l’entreprise à 55 €, la charge des C.E. sera de 20,19 € par salarié. Il reviendra aux gestionnaires des C.E. de répartir les montants économisés sur leur politique sociale, (ex pour Argenteuil : 158.000 € sur un an, pour environ 890 salariés concernés).

La CFTC s’est maintes fois interrogée sur l’opportunité d’une telle mesure équivalente à 0,5% de la masse salariale des non cadres qui aurait pu être utilisée pour l’octroi d’une augmentation générale alors que l’entreprise conditionne cette attribution à la signature d’un premier contrat Rafale Export.

C’est une mesure de redistribution qui sera visible dans cette première étape. Le but est de parvenir à terme à une structure et un taux de cotisation identiques sur le salaire perçu, soit : 60% pour l’entreprise, 40% pour le salarié (pour les cadres et les non cadres).

NAO 2010 fin ! pression/Pression

2010-01-25T09:13:00.004+01:00

(voir notre position CFTC)http://cftc.da.free.fr/pdf/positioncftcNAO2010.pdf

L’accord sera appliqué puisque signé par la CFDT qui représente 30% des voix dans l'entreprise. La nouvelle loi d’août 2008 permet donc son application.

La CFTC a donné sa position par tract, affichages et vous a expliqué les raisons de son NON !
L’une d’entre elles, est le poids croissant de la pression financière sur les salariés et leurs familles qui nous conduit à refuser.
S’il est vrai que l’entreprise est, elle aussi contrainte, par des pressions (compétitivité des coûts, pression fiscale de l’Etat, parité €/$) elle a l’obligation morale de s’assurer que ses choix en matière de gouvernance ne pénalisent pas ses salariés !

Pour la CFTC la pression sur les salaires ne peut pas être considérée comme étant le bon choix !
Le contenu de l’accord 2010, en liant l’obtention d’un premier contrat RAFALE export au déclenchement d’une AG de 1% pour les non cadres, est vraiment décevant ! En effet, la mobilisation/motivation/encouragement de tous les salariés est un facteur clef de réussite du contrat et de meilleure satisfaction du client.
Placer la mise en œuvre de cette mesure au moment de la signature, c’est souscrire au fait que plus la signature de ce premier contrat sera réalisée tard dans l'année, plus l'effet du 1% sera tronqué. !

Notre impression générale :
Il y a un manque de visibilité globale de la situation de l’entreprise qui se traduit par une focalisation exagérée sur la dérive des coûts imputable à la NAO.
Pour la CFTC la NAO d'aujourd'hui, c'est aussi les revenus de demain et cet accord n’est pas un accord suffisamment gagnant/gagnant !

Dérapage médiatique !

2010-01-18T10:22:00.001+01:00

La semaine qui vient de s’écouler a été tumultueuse !
Des informations sensibles profitables à la concurrence ont été mises en ligne et produites sur des panneaux d’affichages syndicaux, juste après le C.C.E. du 7 Janvier.
Le PDG a donc convoqué les Organisations Syndicales le lundi 11 janvier pour nous exprimer son mécontentement !

Dès lors, la CFTC a fait le choix de ne rien ajouter aux débats et de rester dans la légalité.
Les imprudents ont été rappelés à l’ordre et mis en face des risques encourus (peine d’emprisonnement et amende).
Reste que ceux qui comme nous ont le souci de la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise, ont pris la même douche froide !

Bilan :
· Le PDG annonce qu’il restera désormais dans le strict respect de ce qu’il peut communiquer, alors que nous avions déjà du mal à cerner la réalité de la situation économique de notre société. Cette déclaration ne va pas nous aider !
· Un dialogue dégradé avec les représentants des organisations syndicales,
· Un courrier de rappel aux membres élus et désignés du CCE sur leur obligation de confidentialité

Par contre nous communiquerons tout prochainement sur notre position après la NAO.

Agenda :
mercredi 20 janvier : CCE extraordinaire sur une nouvelle période de chômage partiel pour deux établissements.

CCE du 7 janvier 2010

2010-01-07T08:54:00.005+01:00

(Lire la déclaration préalable en pièce jointe en cliquant sur le titre)

La conjoncture actuelle ne semble pas prévoir, pour l'année 2010, une nette amélioration du marché des avions d'affaires, mais en contrepartie, il faut prendre en compte celui des avions d'armes, RAFALE France, MCO RAFALE, rétrofit Mirage 2000 D pour la France, rétrofit Mirage 2000 pour le Pérou et l'Inde etc...

Pour la CFTC, l'avenir n'est pas morose !

La CFTC vous souhaite une bonne et heureuse année 2010

2010-01-04T09:58:00.000+01:00

La CFTC vous adresse ainsi qu’à vos familles ses meilleurs vœux de santé et de prospérité pour cette année 2010.

Tour d’horizon des changements en ce début d’année :
Revalorisation du SMIC + 0,5% au 1er janvier soit 1343,77 € brut,

Le forfait hospitalier passe de 16€ à 18€ ; les cotisations des mutuelles devraient augmentées de 5% en moyenne ; celles de nos contrats de frais de santé seront à surveiller.

Les tarifs des assurances autos devraient augmentés en moyenne de 5% ainsi que celles des assurances habitations,

La prime à la casse pour l’achat d’un véhicule neuf assorti de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans passe de 1000 € à 700 € jusqu’au 30 juin puis à 500 € au 1er juillet,
Les bonus versés par les banques aux traders seront taxés à hauteur de 50% à partir de 27.500€.

Les tarifs TGV vont augmenter de 1,9%.

La taxe carbone : retoquée par le Conseil Constitutionnel fin décembre, une «nouvelle copie» est annoncée pour le 20 janvier 2010. Conséquences à prévoir : hausse du litre de gasoil de 5,41 centimes et 4,92 centimes par litre d’essence.

Du côté de l’entreprise l’important rendez vous du CCE le 7 janvier devrait nous en dire un peu plus sur le comportement des plans de charges pour 2010. Puis viendra le dernier «round» des NAO le 12 janvier avec l’heure des décisions…

Bon courage à tous pour la reprise.

Préserver l'avenir, Oui MAIS !

2009-12-21T10:10:00.002+01:00

Nous devons faire face à une dualité de conception :

Direction :
Emploi :
"Nous laisserons filer les effectifs à la baisse. Nous n’autoriserons que les embauches dans les secteurs stratégiques !"

CFTC : Nous devons créer les conditions de réussite pour pouvoir redémarrer. La décroissance des effectifs ne nous semble pas être la meilleure solution pour se préparer à gagner !

"On n’engagera pas l’avenir ! On aura si nécessaire recourt à des CDD."

CFTC : Quid des démarches actuellement faites auprès de sociétés de prestations de services ?
Comment se préparer dans le cas de signatures de contrat ?

Les revenus :
"La société doit rémunérer le travail à son juste mérite."

CFTC : Choix cornélien avec peu de moyens !

"Sur 10 ans les salariés qui ont fait le choix d’une carrière chez Dassault ont eu une progression de salaire très nettement supérieure (la moyenne est de 50%) à l’inflation constatée (17%). "

CFTC : Dont acte ! Progression de salaire mais dérapage des coûts.
Pour les familles, réduction des dépenses, rebond des dépenses de chauffage, du coût des transports, des dépenses de santé toujours en hausse.

"La part de rémunération indirecte est de l’ordre de 25% :
éternel débat chez Dassault surtout avec les derniers exercices financiers !"

CFTC : Nous avons un excellent accord sur la Participation que la CFTC a su défendre plusieurs fois devant les tribunaux !

L’activité industrielle :
"On peut espérer une croissance mais les affaires ne repartiront pas de si tôt !
Peu d’activité économique prévisible !"

CFTC : Quid du carnet de commandes civil ? Lors de l’ouverture du NBAA, notre PDG n’avait-il pas déclaré que le carnet de commande était deux fois supérieur à celui de 2004 ?
Côté militaire, la commande de 60 Rafale pour la France, la modernisation des M2000 D, le rétrofit des 10 Rafale marine du standard F1 à F3, le rétrofit des M2000 pour le Pérou, les contrats MCO sont-ils négligeables ?Difficile de suivre, surtout lorsque l’on sait que dans la majorité des cas les sociétés tournent avec un carnet prévisionnel de 6 mois !

L’effet dollar :
"Le court du dollar est une arme de destruction massive, c’est une politique volontaire des USA !"

Question CFTC : qui joue avec la parité Euro/Dollar ? Les USA, les Banquiers, les deux ? Comment peut-on écrire chez Trading Sat que "l’Euro plonge dangereusement face au dollar ? La monnaie unique est très affaiblie depuis le 4 décembre avec une parité à 1,43 ?"

Qu’en pensent les salariés ?

Combien gagnez-vous ? Quelles sont les incidences sur le calcul de votre future retraite ?

2009-12-14T12:31:00.001+01:00

La négociation annuelle permet, entre autres, de fixer les montants moyens des augmentations des salariés de l’entreprise.

Votre retraite sera calculée sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

Votre retraite sera constituée par :
Régime non obligatoire, ex PERCO
+
Cotisation AGIRC : tranche B (fraction de salaire supérieure au plafond SS dans la limite de 3 fois le SS)
+
Cotisation régime AARCO : (fraction de salaire limitée au plafond de la sécurité sociale)
+
Régime Général de la Sécurité Sociale, CNAV (tranche A = plafond de la sécurité sociale)

En reprenant les éléments des bilans annuels de la société pour les années 2000 à 2008 et en prenant comme exemple une frange de la population des salariés, cadres indices < 100, voici ce que donne la variation entre le salaire annuel moyen et l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les hommes et les femmes (voir fichier joint)

La seule embellie enregistrée pour cette population fut significative avec l’année 2005 et depuis, cela décroit dangereusement !

Et comme toujours c’est encore la population féminine qui trinque !

NAO 2010 suite : un produit invendable !

2009-12-07T10:18:00.002+01:00

A l’issue de la 2ème réunion, la CFTC fait le constat suivant :
- Un positionnement de l’entreprise dans des propositions qui collent à l’inflation de -0,2%,
- Un moratoire sur les embauches en laissant filer les effectifs,
- Une attitude générale dictant cette fois une «extrême prudence» tant que nous ne serons pas fixés sur la réussite d’un contrat RAFALE export

Bref, des conditions qui ne nous mettent pas en capacité de négocier !
Dans l’état actuel ce produit est invendable !

Pourtant l’entreprise dit rechercher un consensus pour passer cette étape !

Vous ne pouvez pas demander éternellement aux salariés de mettre «la tête dans le guidon» et d’atteindre la ligne d’arrivée sans le «nourrir» !
Cette nourriture est faite d’espoir et de concret. Espoir par des évolutions de carrière conséquentes, concret par la récompense financière des efforts produits !

C’est cela qui concoure à la mise en œuvre d’accords gagnant/gagnant !
Le vrai problème n’est il pas plutôt ce qui serait qualifié «d’indécent» à accorder des AG et des AI dans cette période de crise ?

NAO 2010 ; ça coince dès le début !

2009-12-03T21:50:00.002+01:00

Nous nous étions préparés à cette première réunion mais l’évidence est là : nous ne faisons pas le même constat que la Direction Générale!

La Direction nous a présenté un graphique sur l’évolution du salaire de 4500 personnes présentes entre octobre 1999 et octobre 2009, en mettant l’accent sur le fait que celle-ci est largement supérieure à l’inflation constatée sur 10 ans. La Direction dévoile ainsi une augmentation moyenne de 50% et un médian à 47,43%. Dont acte !

Pour notre part, nous renvoyons à une autre réalité celle de la dégradation du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages ! (source INSEE)
Le message de la Direction : le RAFALE est déterminant pour les années à venir !
« S’il n’y avait pas cette négociation, on ferait … un moratoire sur les salaires et on attendrait la conclusion d’un contrat RAFALE export. »
« Nous souhaitons être accompagnés pour sortir de cette crise ! »
« Nous voulons un consensus pour mettre toutes les énergies sur l’extérieur, afin de nous concentrer sur le redémarrage de notre activité. »

Notre analyse :
Nous avons très peu de visibilité sur la situation économique de l’entreprise !
Cette première réunion ne nous a pas donné plus d’éléments pour «coller» à la demande de la Direction !

Les nouveaux services aux adhérents CFTC de la Métallurgie

2009-11-16T11:48:00.002+01:00

La CFTC abordera l’année 2010 avec d’incontestables atouts pour aider ses adhérents à faire face aux conséquences de la crise économique.

Une décision de notre dernier congrès Fédéral, suivre un nouveau syndicalisme qui donnera à chaque adhérent des droits nouveaux par l’octroi de services, conférés par la simple appartenance à la famille des métallos CFTC.
L’accès à une plateforme de commandes et d’achats du quotidien, culture, loisirs, à tarifs préférentiels partout en France.

Des réductions sur les places de cinéma (jusqu’à 40%) dans 5000 salles notamment UGC, CGR, MK2, Gaumont…
Des rabais dans plus de 120 parcs d’attractions dont les incontournables Disneyland Paris, Parc Astérix, Futuroscope et bien d’autres.
Des remises pour vos séjours de vacances en France et à l’étranger,
Des réductions sur la billetterie spectacles et ce sur plus de 125000 dates en France.
Une assistance juridique personnelle grâce à un partenariat avec la MATMUT qui pourra répondre à toutes questions concernant le droit à la consommation, le rapport bailleur-locataire, copropriété et voisinage, droit de la famille, droit des personnes, administration, fiscalité et protection sociale.

Les services juridiques de défense des salariés complétant ce nouveau dispositif,

Alors pourquoi pas vous ?

Venez rencontrer vos délégués CFTC :
A saint Cloud : Mme Sylviane LEFEVRE
M. Patrick METZEN
M. Hervé LABEY
M. Loïc BASSET
M. Gilles ROUSSEAUX

A Argenteuil : M. Mounir DAIEF

M. Jean-Pierre RASSCHAERT

Mme Sandrine VALCK

A Istres : M. Pascal SCHLEGEL

M. Dominique SALIBA

M. Constant SCANDOLERA

Egalité salariale hommes-femmes ; assez de voeux pieux !

2009-11-09T09:38:00.001+01:00

Depuis 1944, six lois se sont succédées en France sur la question de l’égalité professionnelle et salariale.
Quelques chiffres suffisent à révéler tout l’enjeu de la situation : 31% des femmes sont en situation de précarité (contre 6% pour les hommes) et quand elles travaillent, leur rémunération est inférieure de 27% à celle des hommes, à travail égal, bien sûr !
Pour la CFTC, il semble affligeant de devoir parler de «bonus/malus» aux entreprises -donc de sanctions- pour faire appliquer une loi de la République sur l’égalité professionnelle !

La CFTC a dénoncé à de multiples reprises la juxtaposition incohérente de textes, de négociations et de dispositifs qui nuisent à la lisibilité des actions et rendent difficile l’évaluation des engagements et des efforts fournis par les entreprises pour parvenir à cette égalité.

Au niveau de l’entreprise un accord a été signé par la CFTC qui a pour but de faire évoluer les mentalités et les comportements et de développer la promotion des femmes. Le suivi de l’application de cet accord est confié à la Commission Etudes Emploi qui lors de sa dernière réunion n’a pu que constater une stabilité de l’effectif féminin entre 2007 et 2008 (soit 15 % de l’effectif Société) qui reste en dessous de l’objectif de 20 %.

Quant à l’égalité en matière de promotions et de rémunérations, tout reste à faire.

La France se gargarise régulièrement d’être championne européenne en matière de natalité, mais elle a encore beaucoup de progrès à faire pour le devenir également en matière d’égalité professionnelle.

Faut il en arriver là pour être écouté ?

2009-11-02T10:07:00.001+01:00

Michèle, cadre de 45 ans à l’usine Thales de Châteaubourg (Ille et Vilaine), s’est donnée la mort le 23 octobre. Toutes les conditions étaient réunies pour un tel drame : les salariés étaient fragilisés par le déménagement du site, la pression insupportable, les différentes restructurations et les nombreux licenciements.

La CFTC, syndicat majoritaire du site, avait depuis des mois alerté la direction sur les conditions de travail. Mais la Direction tardait à prendre des mesures correctives. La CFTC avait alerté la direction générale sur la situation même de Michèle (déclassement, missions ponctuelles peu valorisantes), qui n’en avait pas tenu compte, jusqu’à son geste. .

La CFTC est très rapidement intervenue, créant une cellule de crise dès le samedi, pour protéger la famille et les salariés fragilisés.
Dès le lundi, elle a organisé la grève et présenté ses propositions aux dirigeants du groupe. “ La direction a accepté quasiment tout ce que l’on réclamait, a semblé prête à faire que ce drame permette à tous d’avancer ”.

Suite aux propositions de la CFTC, des mesures ont été décidées et mises en place. Le déménagement est différé de quelques mois, la Direction de l’usine a été remplacée, une cellule de soutien psychologique est créée ainsi qu’un dispositif d’alerte à tous les niveaux de l’organisation.

L’évaluation en profondeur de la situation, les actions de formation pour associer les salariés aux projets en cours, des objectifs atteignables, une révision de l’organisation interne, le renforcement et coaching des ressources humaines, permettront peut-être d’humaniser enfin la gestion de l’entreprise.

Chez Dassault-Aviation, la CFTC tire la sonnette d'alarme sur les problèmes de management qui peuvent produire les mêmes effets !

Déclaration préalable CFTC au CCE extraordinaire du 23 octobre

2009-10-27T06:02:00.000+01:00

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les élus,

Les élus du CCE sont convoqués aujourd'hui en réunion extraordinaire pour être informés et consultés sur différents projets d'accord. Permettez-moi par le biais de cette déclaration de revenir brièvement sur ces accords, de vous faire part de la position de la CFTC et, au risque d'offusquer certains élus, d'émettre un avis.

Élections professionnelles :

Concernant les projets d'accord relatif aux élections professionnelles, un bon nombre de réunions, étalées sur plusieurs mois, se sont succédées tant sur le plan de la négociation qu'en groupe de travail. Sur ce sujet, la CFTC s'est attachée à s'élever au dessus des conflits d'intérêts pour apporter des éléments constructifs tout au long de cette difficile négociation.
Certaines étapes ont pu être franchies comme le regroupement des dates d'élections. Notre équipe CFTC s'est inscrite dans cette démarche bien que celle-ci soit pénalisante pour le développement syndical.
Nous regrettons néanmoins qu'aucun consensus n'ait pu être adopté sur la délimitation du 1er et 2ème collège. A ce titre, la CFTC attire encore une fois votre attention sur l'importance d'avoir un quotient de siège "significatif" pour déterminer la répartition des sièges lors de l'établissement des protocoles électoraux.
Enfin, la CFTC se félicite d'avoir activement participé à l'élaboration des projets d'accord portant sur le vote électronique. La présentation faite sur le mode opératoire a permis de lever les dernières réticences.

Pour l'ensemble des projets d'accord relatif aux élections professionnelles, la CFTC émet un avis favorable

Emploi des Séniors :

Concernant le projet d'accord en faveur de l'emploi des Séniors, la CFTC souligne que l'entreprise a négocié à minima. Il aurait été plus audacieux d'intégrer les points déjà négociés au titre de l'accord de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences. Sur ce dernier, la CFTC constate que de nombreux points de l'accord ont été que trop timidement mis en place !
Face à la réalité d'une démarche du politique voulant allonger la durée du travail, le projet d'accord en faveur de l'emploi des Séniors présente de nombreuses garanties pour le personnel concerné. C'est dans cette démarche que nous voulons constructive que la CFTC émet un avis favorable.

Emploi des personnes handicapées :

L'accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées, signé le 14 novembre 2006, a été bâti avec les partenaires sociaux après de long mois de négociation. Il est donc important que nous nous donnions tout le temps nécessaire pour construire le futur accord. Dans ce contexte, la CFTC émet un avis favorable au projet d'avenant à cet accord d'entreprise.
Toutefois, la CFTC met en garde la Direction Générale sur les délais de négociation du futur accord. Nous ne souhaitons pas devoir affronter une nouvelle négociation marathon sur un thème de société aussi important.

Accord Emploi des Séniors : trois organisations syndicales ont dit OUI

2009-10-12T10:41:00.001+02:00

La CFTC signera ce nouvel accord.

Avec les signatures de la CFE-CGC et de FO, il recueillera plus de 40% de voix. C’est bien, mais c’est hélas insuffisant au regard de la loi d’août 2008 !
Après avoir interrogé les futurs non signataires, CFDT et CGT ont déclaré ne pas avoir l’intention de s’y opposer.
Ce projet devra être présenté rapidement en CCE pour obtenir l’avis des élus, puis il sera transmis aux autorités compétentes.

Le lien entre cet accord et la GPEC ayant été fait, les équipes syndicales CFTC vont maintenant s’assurer que le management de proximité est directement impliqué afin qu’il joue un rôle dans l’adéquation entre les besoins de l’entreprise et le souhait des salariés.
Les managers ont été formés à la pratique des entretiens individuels mais beaucoup les réalisent avec peu d’entrain et de conviction !

La CFTC insiste encore sur le nécessaire suivi des demandes de formation formulées lors des entretiens professionnels.
Ce sera pour elle l’occasion de proposer une étape de plus pour le futur accord de GPEC avec la valorisation de la partie professionnelle lors des entretiens individuels; améliorer la compétence et reconnaître l’expérience passe par l’établissement d’un lien avec le plan de formation.

La CFTC a obtenu que soit revue la composition de la commission centrale de formation professionnelle avec une participation des organisations syndicales.

La CFTC milite pour une adhésion réelle et sincère des équipes dirigeantes afin de donner les moyens aux partenaires sociaux de faire vivre la GPEC indépendamment des réseaux d’intérêts internes ou des chapelles managériales.

Gestion de la crise : les actes de la CFTC

2009-10-06T22:14:00.001+02:00

Le premier acte de la négociation nationale avait notamment débouché sur l’extension du chômage partiel et porté à 1000 heures le contingent annuel d’heures indemnisables et la possibilité pour les entreprises de plus de 250 salariés de conclure avec l’État des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD), comme celle mise en place chez Dassault Aviation avec 75% de la rémunération brute assurés.

Au deuxième acte de la négociation nationale qui a débuté le 2 octobre, la CFTC propose des mesures pour les populations les plus affectées par la crise, en premier lieu les jeunes, les séniors et les personnes en fin de droit.

Plus près de nous, l'accord portant sur l'emploi des Séniors chez Dassault Aviation se place dans la continuité de notre accord GPEC.
La CFTC se félicite d'avoir obtenu gain de cause et d'avoir pu lier ces deux accords entre eux.

Face à un basculement social voulu par le politique, forcant les entreprises à conserver le plus longtemps possible la population des plus de 55 ans, il était absolument nécessaire de structurer les actes, de permettre un suivi des mesures, pour que chaque salarié concerné garde l'envie de travailler.

Reste un grand défi à relever par l'entreprise : faire que cet accord soit respecté.

Retraite des mères de famille : le dispositif sera sauvegardé

2009-09-21T17:10:00.001+02:00

Réforme de la majoration de durée d’assurance :

Le gouvernement a décidé de "sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation s'adossant à la Cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré M. Darcos.

La première année de majoration d'assurance vieillesse est accordée "au motif que les mères de famille ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever" et la deuxième "au motif qu'elles l'ont élevé", a-t-il rappelé.

A partir du 1er janvier prochain, la deuxième année pourrait néanmoins être accordée à l'homme "si le couple le souhaite". L'homme et la femme devraient pouvoir "répartir éventuellement différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant" dans une période de "quatre ans qui suivent la naissance de l'enfant".

La proposition CFTC d’accorder une majoration équivalente au titre de l’adoption a été retenue et étendue aux couples pacsés.

La CFTC continue de défendre le maintien des huit trimestres de bonification afin que la future réforme, inscrite au PLFSS 2010, soit examinée en évoluant dans un sens favorable à un niveau de retraite décent pour toutes les mères de familles!

Négo. Séniors : l'heure des décisions

2009-09-14T09:12:00.001+02:00

La CFTC par sa signature de l’accord GPEC était en avance de plusieurs années sur le thème de l’évolution des carrières et de la gestion anticipative des emplois et des compétences. Ce thème se trouve dans les points obligatoires à négocier pour les Séniors.

La CFTC veut aller plus loin que la GPEC actuelle ! Concernant les déroulements de carrière, la CFTC réclame que soit enfin régler le problème du suivi des demandes individuelles de formation.
La Direction avait répondu OUI pour la GPEC mais ne l’a pas fait !
Ce thème est une cheville essentielle du dispositif de maintien des compétences ; il faudra y venir !

La CFTC demande qu’un lien réel soit fait entre l’accord portant sur les Séniors et la GPEC. Les thèmes doivent se compléter pour en accentuer leurs effets dans la vie professionnelle des salariés.

L’entreprise tente de minimiser la partie recrutement de l’objectif premier du dispositif Séniors qui est «de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés de plus de 50 ans». Elle se dit prête à s’engager à maintenir 17% de personnels âgés de plus de 55 ans.

Pour y parvenir il faudra de toute façon embaucher des personnels de plus de 50 ans pour respecter les termes de l’accord.

Négociation emploi des séniors : la volonté à l'épreuve

2009-09-07T09:11:00.003+02:00

Qu’est ce qui pourrait différencier ce nouvel accord de celui de la Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des compétences ?

La volonté, certes contrainte, de proposer aux salariés de plus de 55 ans de pouvoir compter sur un véritable déroulement de carrière !
Une rupture par rapport à la population des 60 ans qui avaient réuni leurs trimestres et pouvaient liquider leur pension sans pénalité : elle était devenue une variable d’ajustement de l’effectif.
Des thèmes qui soient complémentaires à ceux déjà couverts par la GPEC !

Est-ce que l’accord GPEC est appliqué ! Oui mais certains domaines ont pêchés par manque de volonté :
- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat,
- Accès à la formation,

Cela fait la deuxième fois que l’on nous présente en négociation, les capacités du Conservatoire des métiers Dassault Aviation.
La CFTC avait pour sa part, relevé l’extrême complexité de la définition des processus qui devaient être préservés ! Sur des cas bien précis nous avions essuyé une fin de non recevoir et les salariés concernés avaient franchi le seuil de l’entreprise avec amertume !
Pour la formation, après avoir « ferraillé » (négo GPEC, question DP…) pour que soient enfin prises en compte les demandes de formation individuelle faites au niveau des entretiens, nous avions obtenu une réponse :
« Nous ne pouvons pas le faire avec le logiciel actuel "site-pers" ; cela sera possible avec le nouveau logiciel PAREO »
Problème : le tissu de ce logiciel a l’air d’être si fin que l’entreprise ne s’en souvient pas !

Il sera toujours temps pour les collections de cet automne de présenter cette étoffe ! La CFTC a gardé le bout du fil.

Emploi des séniors : une négociation avec une pénalité de 1% de la masse salariale à la clef !

2009-08-31T08:52:00.002+02:00

Sur le thème de l’emploi des séniors, l’entreprise est forcée par la loi de négocier un accord sous peine de prendre une pénalité équivalente à 1% de la masse salariale.

Cet accord doit comporter au moins 3 parmi 6 domaines proposés :
- Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise
- L’anticipation de l’évolution des carrières,
- L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité,
- Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation,
- L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
- La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.

A notre question préalable, "comment l’entreprise compte faire l’articulation entre l'accord sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences et le nouvel accord en négociation ?", on obtient pour toute réponse "laissons vivre l’accord GPEC de son côté" !

Problème : sur les trois domaines proposés par la Direction, deux sont couverts par l’accord GPEC signé en juillet 2007.

La CFTC s’élève contre la réponse faite par la Direction ; elle demande que soit respecté le contenu des accords et dénonce le peu d’entrain que la société témoigne pour l’application de celui-ci !
Elle invite la Direction à "s’imprégner du préambule de la GPEC " qui permettra de renforcer l’action nécessaire pour permettre le maintien dans l’emploi des plus de 55 ans et l’embauche de séniors de plus de 50 ans.

La Direction nous a demandé que l’on se mette d’accord sur les domaines pour la prochaine réunion : c’est mal parti !

Travail du dimanche : La minorité impose le dimanche travaillé à tous !

2009-07-20T11:21:00.001+02:00

Une minorité de députés, 282 sur 577 vient d’adopter la proposition de loi du Docteur Richard Mallié, visant à étendre le travail du dimanche et à légaliser la délinquance économique, pratiquée par certaines enseignes.

La CFTC déplore qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été effectuée concernant l’emploi, le commerce de proximité, l’aménagement du territoire, le développement durable et ce, du fait de la procédure accélérée, décidée par le Gouvernement.

Quelle urgence y a-t-il, au moment où nous traversons une crise économique et sociale aiguë, à fragiliser des centaines de milliers d’emplois ?

Dans une société qui souffre du manque de lien social, est-il nécessaire de porter atteinte au seul temps collectif qui existe dans la semaine pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle ?

La CFTC constate, en outre, que les promesses qui avaient été faites, comme le doublement du salaire le dimanche, ont été rangées au magasin des accessoires inutiles, décrédibilisant malheureusement un peu plus le monde politique.

La CFTC espère que la majorité sénatoriale se montrera moins idéologue, plus ouverte et protectrice des droits des salariés et de la qualité de vie française que la minorité de parlementaires qui a voté la loi Mallié.

DIF : le Droit Individuel à la Formation

2009-07-06T10:34:00.001+02:00

"Je souhaite renforcer les compétences en anglais mais ma charge de travail ne me permet pas de me former en journée. Que puis-je faire ?"

- Le Droit Individuel à la Formation (DIF) peut être utilisé à l'initiative du salarié, en dehors de ses heures de travail. Il est mis en œuvre après l'accord de l'employeur sur le coût et le choix de l'action de formation qui doit cadrer avec les besoins de l'entreprise.

-Le DIF est constitué d'un crédit d'heures de formation :
Contrat à temps plein = 20 h / an (cumul possible sur 6 ans, dans la limite de 120 heures),
Contrat à temps partiel = « proratisé » au temps de présence dans la limite de 120 heures sans durée limite)

- Conditions :

Ancienneté >= à 1 an dans l'entreprise,
Pas de compensation financière prévue en cas de non utilisation,
Vous pouvez connaître votre crédit d'heurs DIF en consultant le "Récapitulatif annuel" envoyé par l'entreprise,

La CFTC milite pour la généralisation de ce dispositif au long de la vie professionnelle, dans la droite ligne de nos "réflexions" sur la sécurisation des parcours professionnels. En ces temps incertains, n'hésitez pas à vous en servir (pour préparer l'avenir).

Chômage partiel : la CFTC émet un avis défavorable

2009-06-23T16:15:00.002+02:00

Qui est concerné ? 2820 salariés
(2260 non cadres et 560 cadres)

Quels sont les établissements touchés ?
· Argenteuil 5 jours/mois
· Biarritz 6 jours/mois
· Martignas (sauf la comptabilité) 5 jours/mois
· Seclin 8 jours/mois

Calendriers prévisionnels des jours chômés ?
Un calendrier sera présenté en CE extraordinaire pour chacun des établissements.

Combien cela coûte ? 12,2 Millions d'€

Qui paye ?
L'entreprise 5,4 Millions d'€

Les pouvoirs publics 4,3 Millions d'€
La solidarité 2,5 Millions d'€
(Journée de partage + report des augmentations salariales III C et plus)

Date de mise en place ? À partir du mois de septembre et pour une durée de six mois.

Etapes à venir ?
· Dépôt du dossier de demande de convention APLD auprès de la DDEFP.
· Signature de l'accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité réduite.

Position CFTC :
Avis défavorable au recours au chômage partiel pour les établissements concernés et cela bien qu'une ORGANISATION SYNDICALE ait contesté notre capacité à émettre un avis…

Dans le cas où l'entreprise déciderait d'y avoir recours, la CFTC ne pénalisera pas les salariés et a exprimé un avis favorable au projet de Convention APLD.

De même elle a donné un avis favorable au projet d'accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activités réduites.

CCE extraordinaire du 23 juin 2009

2009-06-23T11:09:00.003+02:00

Depuis ce matin le CCE est réunit en séance extraordinaire avec un ordre du jour articulé autour du recours au chômage partiel pour 4 établissements.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration CFTC faite à l'ouverture de cette réunion (en cliquant sur le titre)

Les 100 ans du salon aéronautique du Bourget

2009-06-15T17:39:00.001+02:00

Ouverture du 100ème salon du Bourget :
Le PDG, dans un entretien au quotidien « La Tribune » du 14 juin, précise qu’il ne s’attend pas à des signatures pour le RAFALE et qu’il constate une stabilisation du marché des avions d’affaires depuis deux mois.

Les organisations syndicales ont été invitées ce matin à donner leur position sur le projet d’accord "chômage partiel".

Délégations réduites pour annoncer les intentions de signatures :
CFDT : avis favorable
CFTC : avis favorable
CGC : avis favorable
CGT : se prononcera après le CCE
CGT-FO : avis favorable
Ce projet sera soumis aux élus du CCE le 23 juin pour avis.

Mais avant de signer l'accord, nous devrons connaître la situation économique, qui sera exposée lors du CCE extraordinaire.

Nous devrons également être informés sur la situation de chaque établissement ; quels seront ceux touchés par l’application du chômage partiel et pour combien de jour par mois.

L’accord prévoit la mise en place d’une commission de suivi ; il faudra définir rapidement le rythme de travail de celle-ci si la Direction fait le choix d’appliquer le passage au chômage partiel.

Le projet d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel (cliquez sur le titre)

2009-06-08T17:31:00.004+02:00

Voici le texte sur lequel les organisations syndicales seront appellées à se prononcer. Ce texte sera soumis aux élus du CCE extraordinaire du 23 juin pour une information consultation.

L'ultime réunion : enfin des réponses !

2009-06-04T09:08:00.001+02:00

Les actions que la CFTC demande à la Direction depuis le 22 avril :

Inventorier, avec les salariés qui signaleront leurs difficultés, les engagements financiers auxquels ils doivent faire face :
La CFTC a obtenu l’engagement de la Direction Générale : une note aux Directions d’établissements définira les modalités qui permettront le suivi des personnels.

Une évaluation économique des mesures :
ces éléments seront fournis avant le CCE extraordinaire du 23 juin prochain.
Devant l’insistance de la CFTC, la Direction précise qu’elle connaît le poids financier global des mesures et que pour que celles-ci soient à l’équilibre il faudrait plus qu’une journée de solidarité !

La Direction rappelle que, dans le cadre d’une convention APLD, le coût du chômage partiel n’est pas neutre pour la société :
- 50% pour un non cadre (50% Etat)
- 75% pour un cadre (25% Etat).

Maintenir le principe de solidarité entre non-chômeurs et chômeurs : malgré quelques demandes d’ajustements la journée de solidarité est restée dans le texte… et les blocages de certaines centrales semblent s’être évanouis…

Plus de transparence dans l’application des mesures de réduction d'activité : La CFTC ne peut accepter que certaines Directions passent outre et continuent d’organiser leur "petite vie", exemple : "pas de travail le vendredi mais vous viendrez le samedi. Posez vos congés mais vous venez travailler" etc…

Composition de la délégation CFTC :
Gilles Rousseaux (DSC), Dominique Saliba (Istres) Mounir Daïef (Argenteuil) Patrick Metzen (Saint-Cloud)

Chômage partiel : vers la conclusion d'un accord

2009-05-25T09:38:00.001+02:00

25 mai, dernière réunion ?

La Direction le souhaite MAIS nous sommes toujours en attente de réponses.

Les actions que la CFTC demande à la Direction :
- inventorier, avec les salariés qui signaleront leurs difficultés, les engagements financiers auxquels ils doivent faire face (responsabilité Directions d'Etablissements).
- ouvrir une négociation avec les organismes bancaires identifiés pour obtenir des agencements (responsabilité Direction de l'entreprise).

La CFTC réclame une évaluation économique des mesures ; elle est nécessaire pour que nous puissions nous prononcer.

L’accélération de la procédure pour le dépôt des demandes ne doit pas occulter le besoin d’information des négociateurs.

L’avis de la CFTC :

La journée de solidarité obligatoire entre non-chômeurs et chômeurs : donner une journée de congé pour que ceux qui seront touchés par le chômage partiel ne perdent pas de jours de congés l'année prochaine - semble ne pas être du goût de certaines centrales syndicales. La CFTC au contraire envisage de permettre aux salariés qui le souhaitent de donner plus.

On ne comprend pas vraiment l’articulation entre le gel de la politique salariale des PIIIC et Hors Statut et le financement de formations collectives. Effet d’annonce ?

Chômage partiel et mesures d'accompagnement

2009-05-18T09:37:00.002+02:00

Si un accord est conclu entre les partenaires sociaux, l'entreprise signera une convention d'indemnisation à 75% du chômage partiel (moyenne mensuelle 3,5 jours chômés / mois) soit :
· 97% du salaire net pour un non cadre,
· 100% du salaire net pour un cadre (accord de la Métallurgie)

Conséquences pour les cotisations sociales :
· Seules CSG et CRDS seront retenues 6,7%.

Conséquences collatérales :
· Intéressement Participation : accord pour neutraliser les périodes de chômage,
· Gros risques décès, invalidité : objectif recherché à maintien du capital décès avec le paiement de la cotisation sur un salaire reconstitué,
· Frais de santé, cadre : le salaire brut mensuel sert d'assiette de calcul,
· Frais de santé non-cadre : la somme fixe qui résulte d'un accord spécifique est maintenue,
· Acquisition de jours RTT : les jours de RTT seront maintenus,
· Acquisition de jours de congés (2,5 jours/mois): pour financer le maintien, l'entreprise propose une contribution d'une journée de "solidarité" des non chômeurs vis à vis des chômeurs.

Bilan d'étape CFTC :
OUI pour la convention à 75%
OUI pour la solidarité non chômeur/chômeur
OUI pour les dispositifs de corrections cités

Constat CFTC :
D’après nos recoupements, 28000 jours de chômage technique sont prévus.
L’évaluation économique des mesures manque, elle est nécessaire pour que nous nous prononcions.

Le montant constitué par le gel de la politique salariale des III C et plus servirait à financer des formations collectives …

Travailleur, travailleuse il faut sauver le soldat Dassault !

2009-05-11T10:07:00.001+02:00

Oui pour préserver l'outil de travail, mais que fait-on pour sauver les compagnons ?

Sur le plan national, la CFTC s'est engagée pour réduire les sources de précarité existantes dans le monde du travail. C'est ainsi qu'elle œuvrera pour proposer des solutions.
Les pistes présentées la semaine dernière : solidarité, gel de la politique salariale pour les IIIC et hors statuts, réaffectation des budgets de formation professionnelle vers les établissements touchés par le chômage, ne répondront que sur la partie niveau de financement du chômage partiel !
Le problème reste entier pour les salariés touchés par la suppression des heures supplémentaires et du travail posté qui vont voir leur revenu mensuel amputé de 20 à 30% dès le mois de mai ! L'effet du chômage partiel n'interviendra qu'en septembre si les dossiers sont validés par les Directions Départementales de l'Emploi et du Travail.

La CFTC demande que les Directions d'établissements reçoivent les salariés concernés afin d'inven-torier les engagements financiers auxquels ils doivent faire face.
La CFTC propose que la Direction de l'entreprise ouvre une négociation avec les organismes bancaires identifiés pour obtenir des agencements des échéanciers de prêts pour ces personnels.
L'entreprise doit utiliser sa puissance financière pour aider son personnel, elle en a les moyens !

La CFTC s’interroge sur les raisons du refus de l’entreprise de s’engager sur la nouvelle convention UNEDIC finançant le chômage partiel à 75%. Vous avez dit trop contraignant !
Affaire à suivre…prochaine réunion le 15 mai.

Composition de la délégation CFTC :
Gilles Rousseaux (DSC), Dominique Saliba (Istres) Mounir Daïef (Argenteuil) Patrick Metzen (Saint-Cloud)

Chômage partiel : vers la recherche de la meilleure indemnisation

2009-05-05T11:54:00.001+02:00

La société affirme sa volonté de rechercher avec les partenaires sociaux la meilleure indemnisation possible du chômage partiel mais avec le postula :
"Quelles que soient les circonstances, le revenu du travail est une chose, l'indemnisation d'une période chômée en est une autre ! On ne compensera pas à 100 % !"
· Le principe proposé par la Direction : tout le monde contribuera avec,
Une contribution particulière d'une catégorie de personnel, les III C et hors statuts. Il a été décidé de reporter la politique salariale qui devait être appliquée en milieu d'année au début de l'année prochaine (350 personnes sont concernées).
Un financement des non chômeurs vis à vis des chômeurs en "prenant une journée" prioritairement sur les comptes CET ouverts.
à L'entreprise fera un effort, grâce à la formation professionnelle. J.J.Cara ne veux pas de "formation parking" ni de formation pour occuper les gens ! "On va regarder ensemble s'il existe des besoins de formation collective dans les établissements touchés par le chômage partiel. Nous regarderons également comment on pourrait utiliser le DIF pendant le temps de travail."
· On neutralisera les effets du chômage sur les calculs d'Intéressement et de Participation,
· Prévoyance, risque décès et invalidité : le salaire sera reconstitué,
· Prévoyance frais de santé ; la participation actuelle sera maintenue.

La Direction se dit ouverte à toute proposition émanant des organisations syndicales.
La CFTC constate que le dialogue s'est bien instauré dans cette négociation. Toutefois le réel problème reste entier : l'écart reste important entre les salaires indemnisés et les salaires précédemment perçus (heures supplémentaires, travail posté).

Négociation chômage partiel...

2009-05-04T09:07:00.001+02:00

Problèmes à résoudre :
Ce sont les établissements de production qui vont être touchés (moyenne 3,5j par mois durant 6 mois).
Au sein de ceux-ci l’arrêt des heures supplémentaires, du travail posté, va provoquer des fins de mois difficiles pour les personnels des ateliers.
L’indemnisation actuelle du chômage partiel amplifiera encore plus ce problème de finance.
Au-delà de l’indemnisation, le problème sera celui de l’utilisation du temps indemnisé, transfert de charges, transfert de personnel intra ou inter établissement, formation professionnelle…

Ne pas mettre dos à dos deux populations :
L’encadrement est « protégé » par les accords nationaux qui lui garantissent une indemnisation à 100%.
Le problème des charges de travail se matérialise en production, pas en bureaux d’études.

Les solutions :
La nouvelle convention UNEDIC devrait entrer en vigueur dès ce mois de mai. Elle prévoit une indemnisation portée à 75% (soit 90% du salaire net) moyennant un engagement des employeurs
« En contrepartie du nouveau dispositif, les entreprises devront maintenir un emploi pour les salariés concernés pendant le double de la durée de la convention d’activité partielle, par exemple ne pas licencier pendant six mois si la convention dure trois mois. Sinon, elles devront rembourser les sommes allouées. Les entreprises devront aussi proposer à ces salariés un entretien de professionnalisation. » (source AFP).
Problème : l’entreprise ne se déclare pas intéressée par ce dispositif trop contraignant !
Le danger : écarter une solution de ce type, même contraignante, serait contreproductif au discours de l’entreprise qui se dit vouloir protéger son personnel !

Comment réduire la « fracture cadre/non cadre » ? :
Pour la CFTC il sera vital de trouver un dispositif permettant de prouver l’implication de l’encadrement dans le traitement du chômage partiel pour qu’il puisse y contribuer équitablement.

Chômage partiel : existe t-il une autre solution ?

2009-04-23T08:33:00.002+02:00

Posons le problème :
1. Un contexte de crise économique internationale grave (M. C. Edelstenne «mon sentiment c’est que nous n’avons pas encore touché le fond !»
2. Reuters du 15 avril 2009 : «La vente d’avions d’affaires qui assure l’essentiel de l’activité du constructeur est soumise aux fluctuations du cycle économique»
«L’activité du secteur aéronautique n’a pas vraiment diminué pour l’instant. Elle devrait ressentir les effets de la crise au cours du deuxième semestre» (Le Monde du 15 avril)
3. «Un contrat RAFALE à l’export possible cette année… Le RAFALE reste confronté à la puissance du lobby US … La prudence reste dans tous les esprits tant la concrétisation d’un accord se joue au plus au niveau politique et ce parfois jusque dans les toutes dernières minutes» (Reuters du 16 avril).

Les paradoxes :
4. Une imposante trésorerie,
5. Des livraisons de Falcon pour l’année 2009… «conférence de presse» supérieure à 2008,
6. Un nombre stable de livraisons de RAFALE pour la France (loi de programmation militaire),

Ce qui a été annoncé par la Société :
Les Echos du 8 avril : «Dassault Aviation va encore réduire sa production de jets d’affaires. L’avionneur qui enregistre actuellement plus d’annulations que de commandes va recourir au chômage technique à compter du 1er septembre. Conséquence la production de Falcon devrait tomber à moins de 8 appareils par mois.… En complément des mesures évoquées le 19 mars, comme le non remplacement des départs naturels (estimés à 380), le non renouvellement des CDD, la diminution de la sous-traitance et les congés obligatoires».

Ce qui est envisagé aujourd’hui en complément de ces mesures, le recours au chômage partiel annoncé au CCE du 8 avril :
· Il devrait s’établir en production, autour d’une moyenne de 3,5 jours par mois, dans une fourchette comprise entre 0 à 8 jours.
· La durée annoncée de cette période de chômage partiel serait de 6 mois,
· Certains établissements ne feraient pas de chômage partiel,
· Il pourrait ne pas toucher l’ensemble des personnels du ou des établissements concernés.

Quel serait le signal de «fin de crise » ?
Le rendez-vous de fin 2009 (CCE) devra permettre de répondre aux questions :
· Comment se comporte le marché des avions civils ?
· Avons-nous enregistré une commande militaire export ?

C’est dans ce contexte que s’est ouverte la première réunion de négociation. Le tour de table des questions a permis de dresser le «cahier des doléances» :
· L’indemnisation du chômage partiel : quel taux et pour quelles catégories de personnels ?
· Souci d’équité dans le traitement,
· Analyse des conséquences pour le personnel sous contrat à temps partiel,
· Les solutions avancées par la Direction, déplacement de personnel entre établissements ou intra-établissement,
· Les transferts de charges entre établissements,
· Les plans de formations professionnelles dans les établissements suite aux transferts d’heures envisagées au profit des établissements de production,
· Les conséquences du passage en chômage partiel sur les cotisations sociales (retraite, frais de santé, dotation des C.E.),
· Les conséquences sur l’Intéressement et la Participation,

L’agenda des réunions à venir :
Trois réunions supplémentaires ont été programmées les 4, 15 et 25 mai prochain. L’entreprise souhaite avoir une réponse sur la possibilité de conclure un accord pour la fin du mois de mai.
Cet accord serait ensuite présenté à un CCE extraordinaire qui pourrait être convoqué à la mi-juin.
Viendrait alors la présentation aux CE des établissements concernés par le chômage partiel puis le dépôt des dossiers auprès des Directions Départementales de l’Emploi.

Commentaire CFTC :
Au travers des différentes réunions qui ont été tenues entre la fin de l’année 2008 et le mois d’avril 2009, nous avons observé le long travail de préparation qui nous a conduits à l’acceptation de cette première réunion.

Si les bases de la réflexion ont pu être posées il reste une zone d’ombre constituée par :
· Les arrêtés du 13 mars 2009 fixant les nouvelles règles d’indemnisation à 75% conditionnée à l’existence d’une convention (engagement de la part de l’employeur à maintenir le salarié dans le poste pendant une période égale au double de la période indemnisée en chômage partiel), l’entreprise ne semble pas «chaude» pour s’engager…
· L’utilisation des heures de formation professionnelle, en particulier l’articulation entre la formation et le chômage partiel.

Chômage partiel : la négociation va débutter le 22 avril

2009-04-20T08:55:00.001+02:00

Contre la désinformation

Rappelons ce que dit la loi : Consultation préalable du Comité Central d'entreprise (Article L1233-36)
- Dans les entreprises dotées d’un comité central d'entreprise, l’employeur consulte le comité central et le ou les comités d’établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs d'établissement concernés ou portent sur plusieurs établissements simultanément.
Concernant les règles d’indemnisation du chômage partiel : articles L5122-1 à L5122-3, R5122-1 à D5122-42

Suite au CCE du 8 avril, la Direction, les élus du CCE et les organisations syndicales sont tombés d’accord pour ouvrir une négociation portant sur les mesures de chômage partiel à venir.
Le calendrier de l’application de ces mesures qui devront être présentées lors d’un nouveau CCE extraordinaire en juin, découlera de cette négociation qui devrait comporter probablement trois réunions qui devront être tenues d’ici à la fin du mois de mai !
Viendront ensuite les réunions extraordinaires des C.E. pour les établissements concernés par les mesures de chômage partiel (infos consultation sur l’accord qui aura été négocié).
Les Directions des établissements concernés pourront alors déposer leur dossier auprès de la Direction Départementale de l’Emploi et du Travail compétente.
Si accord de celle-ci, les mesures pourront être appliquées à partir du 1er septembre.

Reste le point de polémique à venir :
Si la désignation d'un expert-comptable est envisagée, elle est effectuée par le comité central d'entreprise, dans les conditions prévues au paragraphe 2. Dans ce cas, le ou les comités d'établissement tiennent leurs deux réunions respectivement après la deuxième et la troisième réunion du comité central d'entreprise tenues en application de l’Article L1233-35.

Sur ce point la CFTC a reçu un courrier de la CGT réclamant le recours à l’expert…
Mille fois hélas ! Les votes des salariés ne nous ont pas permis d’avoir un élu au CCE ; la responsabilité de ce choix sera du ressort de vos élus CFDT, CGC et CGT lors du prochain CCE extraordinaire !
Botter en touche ! Non ce n’est pas notre habitude mais il ne faut pas inverser les rôles puisque nous ne sommes hélas toujours que timidement entendus !

La CFTC demande une participation de l'OIT au G20

2009-04-06T09:31:00.001+02:00

Première étape d’une juste gouvernance de la mondialisation

La CFTC approuve sans réserve la volonté exprimée par le G20 d’élargir la régulation à tous les instruments, toutes les institutions, tous les marchés financiers, mais demande que l’on passe aux actes sans tarder et que l’on aille au bout de cette logique en interdisant notamment les paradis fiscaux qui détournent de l’impôt chaque année des milliards d’euros et contribuent aux déficits publics.

La CFTC déplore que l’emploi et le social n’aient pas été abordés au cours du G20 de Londres ni inclus dans la déclaration finale; elle réitère le souhait formulé par Jacques Voisin au président de la République de réunir un G20 de l’emploi et du social.

En attendant, la CFTC demande que l’OIT et la CSI puissent participer au prochain G20 de New York, en septembre.

La CFTC regrette que la question monétaire et celle de la gouvernance de la mondialisation aient également été oubliées.

Concernant le FMI, tout dépend de ce que cette instance fera de ses nouveaux pouvoirs et de ses nouveaux moyens. Il ne faut pas conditionner l’aide aux pays en difficulté au démantèlement de la protection sociale et des services publics et déboucher sur une dégradation du niveau de vie des citoyens. Pour la CFTC, le FMI doit distribuer ses aides en contrepartie d’engagements en faveur d’un développement économique respectueux du social et de l’environnement et sanctionner les pratiques financières à risque.

Pour la CFTC, la réforme du système financier doit passer par :
- une régulation de la spéculation,
- une refonte des normes comptables internationales,
- une réforme des agences de notation,
- la fin des paradis fiscaux,
- l’interdiction des fonds d’investissements spéculatifs,
- la définition d’un nouveau système monétaire international qui ferait du dollar une monnaie comme les autres.

Jacques Voisin, président

*OIT : Organisation Internationale du Travail

Réunion d'information du 30 mars : Pour couper court aux rumeurs que l'on entend dans l'entreprise

2009-03-30T18:58:00.003+02:00

1 heure pour rien (c'est ou ce n'est pas du domaine du CCE!)
2 heures pour faire taire les rumeurs

Pas de grandes révélations !
Et il faut clarifier ce qui se dit partout dans les établissements !

Emploi :
Recrutement externe sera des plus réduits en 2009 : 80 embauches sur le 1er trimestre

Domaine industriel : le recrutement est gelé
Etudes : remplacement de quelques compétences clefs.
Autres domaines (expertise et compétence spécifique) : quelques recrutements étudiés au cas par cas.

Nous pensons réaliser entre 5 à dix recrutements externes par mois jusqu'à la fin de l'année.

Intérim :
200 intérimaires à la fin 2008 ; l'intérim ne sera pas reconduit sauf cas particulier. La société respectera les contrats déjà établis.

La sous-traitance in situ :
Selon les sites et la spécialité, elle va être réduite. Personnel concerné : 300 à 400 personnes

La sous-traitance sur place a fait disparaître de la compétence chez Dassault Aviation. Il n'est pas impossible que des mesures particulières soient envisagées pour reprendre cette sous-traitance.

En dehors de la production, des consignes vont être passées pour la limiter !

Les départs :
Départs naturels (démission, fin de CDD, décès) : environs 80 personnes par an

Les départs en retraite :
Nous allons permettre au maximum de personnes de prendre leur retraite pour les 60 ans et plus ayant le nombre de trimestres requis en 2009. cela concernerait environ 240 salariés

Les départs en carrière longue :
Nous avons compté une centaine de départs par an. La vérification des conditions de départ ayant été durcie,
environ 60 salariés seraient concernés
soit toutes catégories confondues : 300 départs à la retraite

Plan de charges en production :
Favoriser au maximum la mobilité intra-établissement.

Un éventuel transfert d'activité ou de charges sera vu au CCE extraordinaire du 8 avril 2009.

Les heures supplémentaires :
Comme déjà annoncé lors du dernier CCE, arrêt des heures supplémentaires.

Des réflexions locales seront conduites sur le travail en équipe suivant le plan de charge.

Les congés :
Dès lors que nous constatons une sous-charge, on demande aux salariés de consommer leurs congés et de ne pas les épargner.
Des mesures ont été annoncées dans les établissements pour poser les congés. Il n'y a pas de raison pour que Saint Cloud soit épargné !
La tolérance pour la prise des congés restants est portée au 1er octobre 2009.

Nota : les seuls jours de congés non concernés par cette annonce sont les congés G2A (mère de famille, adoption…)

La fermeture d'été :
C'est une décision des Directions d'établissement, la règle étant de prendre 4 semaines pendant la période d'été.

Chômage partiel :
Cela reste une éventualité !
Cela ne sera pas traité au CCE du 8 avril puisque compte tenu des exigences administratives, cela nécessiterait un dépôt de dossier dans chaque département concerné par l'implantation d'un de nos établissements.

L'objectif étant de faire en sorte que les emplois et les compétences des salariés de DASSAULT-AVIATION soient préservés.

Moraliser la finance...avant que "le couvercle saute !"

2009-03-23T09:19:00.001+01:00

CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Dans leur communiqué commun suite à la mobilisation du 19 mars, les organisations syndicales ont réaffirmé leur détermination
La mobilisation du 19 mars 2009 a connu une ampleur incontestable, tant par le nombre de grévistes, du privé comme du public, que par le nombre de manifestants qui se sont retrouvés pour redire haut et fort qu’ils n’ont pas à payer une crise dont ils ne sont pas responsables…
…Des entreprises continuent à privilégier la rentabilité financière et à utiliser la crise pour accélérer des restructurations. Les suppressions d’emplois qui s’enchaînent renforcent l’inquiétude des salariés pour leur avenir et rendent légitime leur colère…
…A l’occasion du G20, elles rappellent leurs exigences de nouvelles régulations financières et sociales internationales contenues dans leur plate-forme du 5 janvier 2009 et exigent du Président de la République qu’il agisse en ce sens.

Un début de réponse :
La ministre française de l'Economie Christine Lagarde s'est interrogée dimanche sur "la pertinence des stock-options", plaidant pour une "concertation" mais sans exclure de "passer par la loi" alors que la polémique fait rage autour des stocks-options de dirigeants de la Société Générale.

G20 : à l'unisson de ses partenaires européens, M. Fillon plaidera notamment pour une réglementation des "hedge funds" - des fonds spéculatifs souvent accusés d'une part de responsabilité dans la crise financière - pour la transparence des paradis fiscaux, l'harmonisation mondiale des rémunérations dans les secteurs financier et bancaire ou encore la modernisation des normes comptables.

Conseil d’Administration de Dassault-Aviation du 18 mars :
Le Conseil d’Administration soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 13 mai 2009 la distribution d’un dividende total de 59 Millions d’Euros en baisse de moitié par rapport à la pratique antérieure, compte tenu de la crise.
Le personnel recevra au titre de la participation et de l’intéressement 136 Millions d’Euros. Ces sommes représentent 33,5% des salaires perçus en 2008.

Egalité hommes/femmes : c'est toujours sois belle et tais toi

2009-03-16T09:39:00.001+01:00

Où en sont les salariées ?

Les derniers chiffres publiés à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes du 8 Mars vont dans le même sens. Les mentalités évoluent très, trop, doucement.

Ainsi, une femme active ou retraitées sur trois a le sentiment d'avoir été victime de discrimination sur son lieu de travail.
Près d'un français sur deux estime qu'être enceinte est un inconvénient dans l'évolution d'une carrière professionnelle et plus d'un sur trois partage ce sentiment à l'égard des mères de famille (sondage CSA-la HALDE).

Les discriminations ressenties par les femmes sont perçues comme venant surtout à :
- 53 % de la Direction,
- 38 % du supérieur hiérarchique,
- 14% de la part des collègues.

Le constat est aussi partagé par le Conseil Economique, Social et Environnemental qui a fait le bilan de 40 années de lois destinées à corriger les inégalités hommes/femmes. Les résistances sont toujours là. Les femmes sont loin d'être les égales des hommes au travail (salaire, responsabilités).

L'agenda social 2009 prévoit une nouvelle concertation sur l'égalité professionnelle.
Pour la CFTC, le sujet a déjà fait l'objet de lois qu'il s'agit d'appliquer. La loi "lorsqu'elle est assortie de pénalités peut avoir des effets bénéfiques", révèle une autre étude de l'INSEE.
La peur du gendarme jouerait même un rôle important dans les progrès réalisés vers l'égalité. Un argument qui va dans le sens de celui de la CFTC qui a suggéré à Brice Hortefeux que le projet de loi porté par son prédécesseur soit reposé, avec l'application d'un bonus-malus pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la mixité.
La Secrétaire d'Etat à la Solidarité semble avoir entendu le message. Mais il reste du pain sur la planche.

Former au lieu de licencier

2009-03-09T09:35:00.001+01:00

Pourquoi l’Unedic ne participerait-elle pas à la rémunération des salariés en formation qualifiante dans les entreprises qui luttent pour leur survie ?

Dans l'accord Unedic que la CFTC n'a pas signé, la possibilité de réduire les cotisations sociales semble en complet décalage avec la réalité, ce que la CFTC avait prévu. Face à l'ampleur de la crise, tout doit être fait pour maintenir dans l'emploi les salariés notamment à travers des formations qualifiantes utiles à l’entreprise. Tout doit être fait pour éviter qu'ils constituent encore et toujours la première variable d'ajustement des entreprises.

La CFTC propose que des cofinancements soient assurés par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), par l’Etat, par les régions et aussi par l’Unedic.
Certes, la dégradation de la situation économique et l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés ne va pas permettre de rembourser la dette de l'Unedic selon le calendrier prévu.

Ce nouvel «investissement» demandé à l’Unedic reculerait encore le remboursement.
Pour la CFTC, l'urgence n'est pas le remboursement de la dette de l'Unedic qui peut être décalé dans le temps.

L'urgence aujourd'hui est de tout mettre en œuvre pour que chaque salarié qui travaille dans une entreprise en difficulté puisse rester dans son entreprise le temps que celle-ci retrouve ses conditions de développement.

De plus, les salariés qui bénéficieront de formation qualifiante participeront activement à l'expansion de l'entreprise lorsque la situation économique s'améliorera.
De telles formations constituent du gagnant gagnant pour les salariés, les entreprises et l'économie nationale alors qu'un licenciement est négatif pour tous.
Gabrielle Simon, Vice Présidente

8 mars journée de la femme : ne pas oublier les salariées de l'ombre

2009-03-02T12:18:00.004+01:00

Neuf personnes sur dix employées dans le secteur du service à la personne sont des femmes. La CFTC réclame que ces salariées de l’ombre soient mieux protégées.

Concilier les temps de vie, certes
Faciliter l’accès à des services et permettre, ainsi, une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, est une réponse à une revendication soulevée dans le projet de société de la CFTC : « Le Statut du Travailleur ».
Pour autant, les particuliers employeurs que nous sommes ou pouvons devenir, ne doivent pas oublier la difficulté et la précarité des métiers de services à la personne.

Des métiers féminins...
Près de 90% des 1,6 millions des travailleurs du service à la personne sont des femmes. C’est la raison pour laquelle la CFTC a décidé de leur rendre hommage dans le cadre de la journée internationale de la femme

... difficiles et précaires.
La moitié des salariées des services à la personne gagnent moins de 150 euros nets par mois ! (source Insee). Leurs conditions de travail sont difficiles : temps partiel subi, travail au noir ou sous-rémunéré, horaire décalé ou haché, utilisation de produits potentiellement toxiques ou d’outils dangereux, absence de médecine du travail, activité irrégulière sur l’année, incompatible avec un revenu régulier...

L’Etat veut multiplier les services à la personne. C’est une bonne idée. Mais en période de crise, ces femmes sont les premières variables d’ajustement des budgets des ménages. Il est temps d’organiser la protection des salariés de ce secteur.
Pour cette journée de la femme le 8 mars, la CFTC réclame que le gouvernement prenne en considération cette question des services à la personne afin de mieux protéger ces salariées de l’ombre.

Sommet social du 18 février : 5 syndicats reçus par 3 ministres

2009-02-23T08:11:00.001+01:00

Après avoir fait adopter une nouvelle loi sur la représentativité syndicale en procédure d’urgence (août 2008) le gouvernement a fait son marché parmi les acteurs syndicaux pour "déminer" le sommet social du 18 février en recevant :
F. Chérèque (CFDT) et J. Voisin (CFTC) mardi, J. Roubaud (CGPME), L. Parisot (Medef) et B. Thibault (CGT) mercredi,
J.-C. Mailly (FO) et B. Van Craeynest (CFE-CGC) jeudi.

Question : pourquoi a-t-il fait le choix d’écarter l’UNSA, la FSU et SUD qui étaient pourtant présents au sein de l’intersyndicale qui a mené la grève du 29 janvier ?

La CFTC a abordé ce sommet par la priorité des priorités qui est l’emploi, qu’il s’agisse du maintien dans l’emploi, de la prévention des licenciements, de la lutte contre la précarité…
La CFTC a déposé 30 mesures urgentes pour faire face à la crise portant sur :
Le maintien dans l’emploi
La lutte contre les emplois précaires
La prévention des suppressions de postes
Le soutien à la consommation
Une baisse de la fiscalité des familles
Le logement
En réclamant une politique équilibrée et efficace

Les leaders syndicaux, à leur sortie de l'Elysée, se sont montrés critiques, jugeant ces mesures insuffisantes.
Des économistes ont également accueilli fraîchement ces annonces. "Venir en aide aux personnes qui risquent de tomber dans la pauvreté est très important, mais il aurait fallu mettre dix fois plus sur la table", a réagi Eric Heyer de l'Obervatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE), pour qui "le compte n'y est pas".
Une analyse partagée par Laurence Boone, chef économiste chez Barclays Capital : "On n'est pas du tout dans une stratégie de relance à l'américaine avec un choc de demande fort". Pour elle : "les idées ne sont pas mauvaises, mais la consommation française représente 75% du Produit Intérieur Brut (PIB), soit 1.500 milliards d'euros. Donc 2,6 milliards, c'est une goutte d'eau !"

Pour la CFTC le plan annoncé le 18 au soir par le Président de la République propose des éléments de réponse aux conséquences de la crise actuelle.

Ces mesures trop ponctuelles vont peut être permettre d’atténuer certains effets de la crise, mais ne régleront pas les questions posées.

Le PDG est furieux !

2009-02-09T10:08:00.001+01:00

Des élus qui se lâchent dans la presse au sortir des CCE…

Il semble ne pas décolérer depuis deux semaines vis-à-vis de deux centrales syndicales, la CGT et maintenant la CFDT !
Certains commentaires consentis à des journalistes relatant les deux derniers CCE seraient allés trop loin par rapport à la confidentialité des informations délivrées lors de ceux-ci.
A l’évidence il semble ne pas apprécier ce déballage médiatique.

Cela dit, il reste la nécessaire confiance qui doit régner entre la Direction de l’entreprise et les élus des organisations syndicales, confiance qui permet d’avoir un peu plus que l’information obligatoire ! Personne n’a intérêt à dégrader cette relation et surtout pas dans le seul but de se faire "mousser" par les médias.

La vraie question ? Pourquoi a-t-on choisit de déplacer autant de monde, moins d’un mois après le précédent CCE ?
Y-a-t-il eu des événements qui ont modifiés les hypothèses retenues pour le CCE de janvier ?
Fallait-il déclencher un droit d’alerte pour demander des explications à l'employeur, et éventuellement avoir recours à un expert-comptable parce qu’on aurait eu connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise ?

A ces questions, l’entreprise répond par :
· Le constat d’une évolution négative du marché de la propriété partagée,
· La saturation du marché des avions d’occasion,
· La poursuite de la dégradation du contexte économique avec comme corolaire la difficulté du financement des achats d’avions.

Le "challenge" Dassault :
· On réduit les cadences de fabrication de 12 à 8, peut être à 6 si la situation économique continue à se dégrader,
· On rééquilibre les charges entre les établissements : rapatriement de charges de sous-traitance et on laisse filer les effectifs en ne remplaçant pas les départs naturels...
Pour la Direction Générale la société a montré par le passé qu’elle était capable d’adaptation, elle doit poursuivre dans cette voie !

Notre commentaire :
On ne parlera pas du sujet tabou !
La santé de Dassault Aviation est indéniable et même si diverses annonces outre Atlantique (préférence américaine voulue par le nouveau Président) fragilisent notre potentiel de commande et de production il n'en demeure pas moins que notre carnet de commande civil reste confortable.

Menaces sur les retraites complémentaires : le MEDEF abat ses cartes

2009-02-02T09:46:00.001+01:00

Quel est le problème ?
L'équilibre financier des deux régimes AGIRC/ARRCO, aujourd'hui excédentaires, est menacé. Dès 2014 pour l'Agirc, vers 2022 pour l'Arrco. Essentiellement pour des raisons démographiques avec l'allongement de la durée de vie, mais également en raison de recettes de cotisations sociales moins bonnes que prévu.

Qui est concerné ?
Les salariés du privé qui relèvent des régimes de retraite complémentaire Arrco (tous) et Agirc (cadres).La complémentaire est-ce important ? Oui.
Elle représente, en moyenne, 33 % de la retraite globale des non-cadres et jusqu'à 66 % pour les cadres.Et pour les 60-65 ans ?
C'est le gros enjeu de la négociation qui s’est ouverte le 27 janvier. Aujourd'hui, les salariés du privé qui peuvent toucher leur retraite de base (Sécurité sociale) avant 65 ans, bénéficient aussi de leur complémentaire sans abattement. Grâce à un accord nommé AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) qui prend en charge le surcoût.
Or cet accord qui a été signé uniquement par la CFTC le 13 novembre 2003 pour cinq ans expire le 31 mars (prolongation de 4 mois obtenue en décembre 2008).

Que voudrait le Medef ?
Le Medef ne s'interdit aucune piste :
remonter à 62 ou 63 ans la possibilité de liquider une retraite complémentaire,
baisser le rendement (montant de la pension obtenue pour 100 € cotisés) des deux régimes...
Obtenir le recul de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Et les syndicats ?
Devant la détermination de la CFTC, de FO et de la CFE-CGC qui se sont opposés aux prétentions du Medef, l’organisme patronal a accepté de faire une marche arrière sur le fait que les négociations ne devaient pas avoir d’incidence sur les conditions de départ en retraite en 2009.
Sans la reconduction de cet accord les salariés se seraient vu amputer jusqu'à 22% de leur retraite !

Et maintenant ?
Le trio formé autour de la CFTC restera ferme face au MEDEF, mais que fera la CFDT qui signe tout et n’importe quoi en ce moment ?

NAO 2009 : un accord fragile

2009-01-26T09:08:00.002+01:00

L’accord 2009 se trouve fragilisé par l’absence de consensus qu’il traduit ! Seule la CGC a accepté de signer l’accord en annonçant que c’est pour éviter de léser les plus bas salaires qui auraient perdu 0,5% en cas de non signature !
Nous sommes loin des accords consensuels que nous avons signés à quatre ou cinq avec la Direction il n'y a pas si longtemps que cela !

Alors les Syndicats, trop gourmands ?
Nous ne pouvons rejeter la réalité d’un indice d’inflation qui a décéléré sur la fin de l’année 2008 pour finir à 1% ! Par contre, il ne faut pas oublier qu’étant parti de 2,8% en janvier il est passé en juillet à 3,6 % et que pendant toute cette période les salariés ont continué à nourrir leur famille, à payer leurs factures, à faire leur plein d’essence etc…
Ainsi la faiblesse de l’inflation en fin d’année pèse lourdement dans cette négociation ! Ajoutée à la crise elle participe à un durcissement des positions des partenaires sociaux !
Il faut garder en mémoire que les cinq syndicats avaient eu une demande commune celle du retour aux Augmentations Générales pour tout le personnel !
Cette demande n’a pas été prise en compte par l’entreprise qui refuse de modifier ou d’amender sa politique salariale !

La CFTC ne retrouve pas ses demandes dans l’accord 2009 :
Augmentation générale pour tout le personnel,
Mise en place de budgets conséquents en augmentation individuelle (cadres et non cadres),
Prime transport,
Nettoyage des vêtements professionnels,
Une politique d'emploi plus dynamique
Aucune de ces demandes n’a trouvé un écho dans l’accord 2009, ni celle de l'ouverture de négociation sur le déroulement de carrière des CAD 14, 15 et 16.
Nous ne recevons toujours aucun écho de la part de l’entreprise pour créer une VAE pour les métiers du secrétariat !

L'équipe CFTC travaille chaque année pour bâtir un projet qu’elle soumet à l’entreprise au moment de l’ouverture de la négociation. L’entreprise fait ou ne fait pas le choix de retenir les différentes demandes pour bâtir un accord dans lequel la majorité des organisations syndicales pourront se retrouver. Cette année ce n’est pas le cas ! La CFTC n'est pas signataire.

NAO 2009 :

2009-01-19T16:48:00.002+01:00

La Direction nous dit :
"Si on négociait aujourd’hui, je ne ferais pas de propositions à ce niveau !
C’est en ces termes que la Direction a répondu à l’ultime demande de poursuite de la négociation ! Poursuivant par :
« Aujourd’hui ce n’est pas la conclusion de la Nao qui nous préoccupe, c’est plutôt comment trouver de la charge ! »
Devant l’insistance des représentants des organisations syndicales la Direction acceptait le principe d’une réunion qu’elle qualifie de réunion de clôture en précisant :
« Se réunir pour vous dire cela ça sert à quoi ? Je n’aurai pas de mandat pour aller plus loin. »

Alors les Syndicats, trop gourmands ?
Nous ne pouvons rejeter la réalité d’un indice d’inflation qui a décéléré sur la fin de l’année 2008 pour finir à 1% ! Par contre, il ne faut pas oublier qu’étant parti de 2,8% en janvier il est passé en juillet à 3,6 % et que pendant toute cette période les salariés ont continué à nourrir leur famille, à payer leurs factures, à faire leur plein d’essence etc…
Ainsi la faiblesse de l’inflation pèse lourdement dans cette négociation ! Ajoutée à la crise elle participe à un durcissement des positions des partenaires sociaux !

Reste les données de l’économie de l’entreprise qui sont toujours aussi délicates à décoder : finalement si l’entreprise est vraiment en difficulté on lui rendrait service en ne signant pas cet accord !

NAO 2009 c'est fini ! Pour le PDG tout a été dit.

2009-01-12T09:46:00.001+01:00

En marge du CCE du 8 janvier, les organisations syndicales attendaient un signe de notre PDG concernant la poursuite des négociations salariales 2009.
Déception : il considère que sa politique salariale est adaptée dans un contexte économique très incertain ! La NAO 2009 semble s’achever sur ce désagréable gout d’amertume.

La société présente une baisse des plans de charge société et annonce vouloir réajuster les effectifs d’intérimaires à la baisse dans les établissements.
Les cadences FALCON passeront de 12 à 8 par mois à l’horizon 2011,
Concernant le RAFALE la cadence sera d’un avion par mois à l’horizon 2010 sauf si un contrat export était concrétisé en 2009.
Plan de charge fabrication : la surcharge sera toujours là jusqu’en 2010. lan de charge études : la société annonce une augmentation et une surcharge pour les années 2009 et 2010.

Un Cocktail explosif !
Pour passer le cap de cette crise économique, la société a plus que jamais besoin de la confiance de ses salariés ! Le fait d’énoncer les réalités que sont le taux de change entre l’€ et le Dollar, l’inflexion des marchés civils et les reports ou annulations de commandes ne sont pas suffisants pour contenir la légitime attente du personnel !

La réalité du vécu par un bon nombre de familles de salariés est hélas très loin de ce débat : la baisse de l’inflation pendant les années 2005, 2006 et 2007 a été battue en brèche par la seule année 2008. Les difficiles équilibres financiers ont été démolis par cette seule année !
Alors comment trouver les mots pour expliquer ce refus d’aller plus loin dans la négociation ?

Comment expliquer aux salariés que leur entreprise qui sait mettre les fonds nécessaires pour rentrer dans le capital de THALES ne veuille pas faire plus pour répondre aux attentes des salariés ?

La CFTC vous souhaite une bonne et heureuse année 2009

2009-01-05T09:57:00.001+01:00

La CFTC vous adresse, ainsi qu’à vos familles, tous nos meilleurs vœux pour cette année 2009.

Crise, déflation et pouvoir d’achat
Il y a à peine trois mois l'inflation était le sujet d'inquiétude économique numéro un. Les prix du pétrole atteignaient des sommets, tout comme ceux des denrées alimentaires. Les banques centrales mettaient en avant les risques de propagation aux salaires, ce que les économistes appellent "les effets de second tour".
Avec la crise financière, toutes ces craintes inflationnistes se sont envolées, et c'est aujourd'hui la déflation qui menace : une phase généralisée et durable de recul des prix, comme le Japon en a connu au cours des années 1990 à la suite de l'éclatement de sa bulle immobilière et boursière. La déflation a pour effet d'aggraver la crise économique en accentuant le recul de l'activité.
Pour le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, "il est clair que la menace inflationniste d'il y a un an a disparue. Il est trop tôt pour dire que nous sommes passés à une situation de déflation. Mais cela pourrait arriver." Les économistes soulignent que l'économie mondiale n'est pas encore confrontée à proprement parler à une situation de déflation. Elle se trouve dans une phase de désinflation accélérée, c'est-à-dire de ralentissement rapide du taux d'inflation. Dans la zone euro, celui-ci est revenu de 4 % en juillet à 3,2 % en octobre, mais il reste positif, ce qui veut dire que, mesuré sur un an, le niveau général des prix continue à augmenter.

Du côté de l’entreprise Dassault Aviation :
Annonce d’un chiffre d’affaires en baisse de 10% pour 2008 : sauf erreur de notre part cette baisse de 10% par rapport à 2007 (qui était en hausse lui de +24%) devrait nous annoncer un cru supérieur à celui de 2005… Ralentissement des commandes et report de certaines sur 2009 ! Oui mais avec 116 Falcon annoncés en octobre 2008 nous frôleront encore le vieux record 2005 qui était de 123 !

La présentation des évolutions de salaires dans la société : Monsieur ou Madame « moyenne » n’existe pas ! Bon nombre d’entre nous ont du mal à interpréter les chiffres délivrés par la Direction de l’entreprise surtout lorsque l’évolution moyenne constatée est supérieure à celle que vous avez pu relever !

Amertume ? Le gout laissé par la fin de la négociation annuelle 2009 dispense cette désagréable saveur !
« La confiance est le ciment invisible qui conduit une équipe à gagner. »
Peut être est il grand temps de recréer les conditions de cette indispensable confiance dans notre société ?

Joyeux Noël 2008 : les guirlandes de votre sapin de Noël social

2008-12-22T06:03:00.003+01:00

La CFTC vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année, qu'elles soient synonymes de calme et de sérénité, qu'elles soient porteuses de bonnes et heureuses nouvelles. A toutes celles et tous ceux qui sont dans la peine nous leur souhaitons courage pour passer la difficulté du souvenir et retrouver la joie des sourires.

Qu’avons-nous à vous proposer pour la décoration du "sapin de Noël social" !
De très nettes améliorations dans les contrats de frais santé cadres et non cadres,
Une harmonisation des contrats gros risques cadres et non-cadres avec enfin une prise en compte du décès quasi identique,
Un plan d’épargne entreprise totalement reconstruit,
Un plan d’épargne retraite PERCO.
Tout cela a un coût, c’est vrai, mais cela ne doit pas masquer la réalité des difficultés quotidiennes que rencontrent certaines familles de nos salariés.
La négociation annuelle obligatoire est la plus délicate et la plus complexe des négociations !

Pour le contenu de celle-ci, nous regrettons le blocage continu de l’entreprise sur la question du retour aux augmentations générales pour tout le personnel !

Les équipes CFTC en analyseront le contenu global avant de se prononcer au début de l'année 2009 et cela indépendamment de la tenue du prochain CCE.

NAO 2009 : la négociation continue sur fond d'une RAFALE d'incertitudes

2008-12-15T09:18:00.001+01:00

Lors de la réunion du 5/12, la Direction s’est repliée dans sa bastide :
« C’est une des crises les plus sérieuses ! Industrie automobile en panne, l’immobilier en berne, le chômage en augmentation !
La Direction Générale confirme qu’elle pilote à vue !
Nous n’avons aucune confirmation pour ce qui est de la réussite de certains contrats exports RAFALE, aucune certitude là-dessus !
Nous pilotons à vue, nous avons une mauvaise visibilité sur l’avenir ! »

En réponse la CFDT a proposé de repousser la suite de la négociation au début de l’année 2008 pour nous permettre de retrouver un peu de visibilité mais à la condition que cette demande soit unanime du côté des organisations syndicales !
La réponse tardive de la CGT faite sur l’appel à un débrayage pour le 17 décembre jour de la troisième réunion de négociation met un point final à cette attente !

Notre commentaire :
Nous ne voyons pas à court terme ce qui pourrait faire infléchir la position de la Direction Générale vis-à-vis des demandes que nous avons formulées !
Retour aux AG pour tous, niveau d’AI pour permettre la reconnaissance et la valorisation des personnels !
Pour le RAFALE export, dans le meilleur des cas ce serait au cours du 1er semestre 2009 mais en attendant on nous annonce la baisse des cadences du RAFALE France qui « annonce » les prémices de ce premier contrat !
On nous parle d’un ralentissement des commandes d’avions civils, mais le nombre de commandes annoncées lors du dernier Conseil d’Administration reste tout de même d’un très bon niveau avec 116 avions !

Cerise sur le gâteau, après avoir reconnu l’année dernière que les chiffres de l’INSEE ne permettaient pas d’avoir de bons repères pour négocier, la Direction reprend pour la deuxième année consécutive l’indice de la loi de finance, 1,5% …

La CFTC maintient ses demandes ; le manque de visibilité annoncé, la crise qui continue n’occulteront pas les réalités vécues par les ménages :
La vie est de plus en plus dure et il faut relâcher la pression pour permettre de passer ce cap en redonnant du pouvoir d’achat au personnel de l’entrepise.

Prud’hommes 2008 :une instance en danger de disparition

2008-12-08T06:00:00.001+01:00

Comment interpréter les résultats de ces élections 2008 ? Certains se gaussent d’avoir pris un point, voire deux points de plus, mais c’est oublier que ces points sont à analyser au regard de l’abstention inquiétante des salariés !
75 % des électeurs ont ignoré ce scrutin !

Comment expliquer que les salariés aient autant boudé les urnes alors qu’ils accordent aux prud’hommes un crédit exceptionnel dont aucune autre institution de ce type ne peut se prévaloir ?
Selon une étude du Ministère du Travail, 70% des salariés font plus confiance aux conseillers prud’homaux qu’aux professionnels de la justice pour régler les conflits dans les entreprises.

L’abstention massive rend ce scrutin illisible ! La vrai crainte aujourd’hui, est de voir disparaître une institution, dont les employeurs redoutent par-dessus tout les jugements.
Une crainte que la nouvelle carte prud’homale du Ministère de la Justice alimente déjà avec la suppression de 62 tribunaux (sur 282) en 2009.
Nous sommes tous responsables de n'avoir pas su expliquer l’importance du vote pour maintenir cette institution.
Les seuls et vrais perdants sont les salariés car les employeurs eux, ont su se mobiliser !

NAO 2009 : la guerre des indices aura bien lieu

2008-12-01T17:48:00.003+01:00

Déclaration préalable à l'ouverture de la négociation annuelle 2009 (cliquez sur le titre pour avoir accès au compte rendu)

En ouverture de cette négociation la CFTC prend position sur la prépondérance qu'elle accordera à l'emploi et au pouvoir d'achat des salariés.

Lors des NAO 2008 vous aviez argué de la parité €/$ pour justifier une modération salariale et une politique industrielle avec une probable délocalisation d'heures de travail.
Chaque 5 centimes de hausse d' € avait un impact de l'ordre de 1% de moins sur la marge de nos avions civils. Aujourd'hui nous constatons une diminution de la parité de 30 centimes d'€ par rapport à Novembre 2007, soit 6 % de marge restituée.
Les NAO 2008 n'ont pas abouti à un accord satisfaisant dans le sens où elles n'ont pas permis le simple maintien du pouvoir d'achat des catégories professionnelles cadres et non cadres.
Cet état de fait, que nous avons à maintes reprises dénoncé depuis un an, nous conduit aujourd'hui à aborder les négociations annuelles à travers les préalables suivants :

 Augmentation générale pour tout le personnel,
 Mise en place de budgets conséquents en augmentation individuelle (cadres et non cadres),
 Prime transport,
 Nettoyage des vêtements professionnels,
 Une politique d'emploi plus dynamique

Augmentations générales pour tout le personnel :

Suivant les préceptes d'un homme politique très connu, "travailler plus pour gagner plus" nous constatons que cet adage ne s'applique pas à la population des cadres de notre société ! Ils travaillent déjà plus, sans aucune rémunération supplémentaire !
Si l'on considère le taux moyen et la durée moyenne intervenant entre deux AI (deux ans) pour cette population, celles ci ne compensent pas l'inflation sur la période concernée.
Tout flambe sauf les salaires ! Nous demandons le retour aux augmentations générales pour les cadres !

Mise en place de budgets conséquents en augmentation individuelle, pour les personnels cadre et non-cadre :
L'étude réalisée par le cabinet STIMULUS sur l'établissement d'Istres a mis en évidence un manque de reconnaissance des salariés par les hiérarchies. La technicité des employés de Dassault Aviation, souvent citée en exemple, n'est malheureusement pas récompensée !
La mise en place d'un budget d'augmentation individuelle conséquent doit permettre de répondre aux attentes légitimes des salariés.

Prime transport :
Le constat que nous avions fait lors de l'ouverture des NAO 2008 est toujours d'actualité :
 Eloignement du lieu de résidence par rapport au lieu de travail du au triplement des prix de l'immobilier sur 10 ans,
 Prime transport non revalorisée depuis 1988,

La loi de financement de la sécurité sociale (en cours de discussion) par son article 18, permet la négociation d'une prime transport à hauteur de 200 € ou l'extension du dispositif connu en Ile de France (50 % de la carte orange).

Lors de la négociation 2008, vous aviez déclaré que pour l'établissement de Saint Cloud, vous versiez l'équivalent de 1500 € par salarié au titre du transport ; à notre connaissance le montant de la taxe transport pour les Hauts De Seine est de 2,6 % de la masse salariale !
Quel est le taux moyen payé par la société au titre de la contribution aux transports ?

Nous demandons à pouvoir anticiper le dispositif législatif avec l'ouverture d'une négociation prévue par l'article L 2242-1 sur ce thème.

Nettoyage des vêtements professionnels :

Suite à la présentation des résultats de l'étude menée sur le nettoyage des vêtements de travail, nous sommes toujours en attente d'une deuxième réunion !
Ce sujet n'est malheureusement pas traité avec la réactivité que nous attendions ! Quelles suites comptez vous lui donner ?

Une politique d'emploi plus dynamique :

Sous le couvert de la parité €/$ la Direction Générale avait annoncé une politique de gestion des effectifs attentiste (laisser filer les effectifs) !
La charge de travail ne baissant pas, une politique plus dynamique au niveau des embauches s'avère nécessaire pour aller au delà de la simple compensation des départs.

Déroulement de carrière :

Nous demandons toujours pour les personnels aux indices 84, 86 et 92 (CAD 14, 15 et 16) une automaticité de progression à l'identique de ce qui existe à partir de l'indice 100.
Il est urgent d'ouvrir une négociation sur ce thème.

Création d'une VAE pour les métiers du secrétariat :
La CFTC demande la création d'un référentiel permettant de valoriser les métiers du secrétariat. Nous proposons la création de certificats reconnaissant les niveaux d'expertises pour l'utilisation des logiciels de bureautiques Excel, Word, Access…

D'autre part, le législateur a glissé au travers d'un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale la possibilité de pouvoir travailler au delà de 65 ans !
A ce titre nous insistons plus particulièrement sur la progression de carrière de nos jeunes de plus de 50 ans !

Ne voyez pas dans cette déclaration l'exhaustivité de nos demandes…

Pour toutes réponses nous vous invitons à consulter le fichier joint

Prochaine réunion le 5 décembre 2008

Dark Elevator : les élections

2008-11-19T08:52:00.001+01:00

Elections Prud'homales : Votez pour vous, votez CFTC

2008-11-17T09:26:00.002+01:00

Le rôle essentiel des syndicats qui vous protègent aujourd'hui est menacé demain. Pour être efficacement et durablement défendu en cas de conflit avec votre entreprise, vous devez voter aux prud'homales 2008 : vos droits, c'est votre voix !

La CFTC s'engage :
... pour des salaires plus justes
Faire reconnaître son travail à sa juste valeur, faire valoir ses compétences et voir ses efforts récompensés : pour la CFTC, défendre les salaires n'est pas un débat idéologique, c’est un combat quotidien !

... pour une participation des salariés aux décisions de l'entreprise

Face à la mondialisation et à la suppression d'emplois pour répondre à des impératifs boursiers, résister ne suffit plus. Les salariés, reconnus comme des partenaires au cœur de l'activité, doivent prendre part aux décisions stratégiques dans une logique de développement durable.

... pour le droit à la santé au travail
Anxiété, horaires décalés, travail dégradant ou pénible. L'entreprise est trop souvent le lieu d'atteintes à la santé des salariés. La CFTC est là pour accompagner vos démarches, faire valoir vos droits, faire reconnaître votre dignité.... pour un temps de travail respectueux de la vie privéeLa nouvelle flexibilité du temps de travail se traduit le plus souvent par un stress omniprésent, dépassant largement le cadre de l'entreprise. Avec la CFTC, faites respecter, au quotidien, le droit de chacun à donner une juste place à sa vie professionnelle.

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