vendredi 6 avril 2018

TEMPS DE DÉPLACEMENT

TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL :

Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif.(Cass.soc 5-11-2003 n°01-43.109) Ce temps n’a donc pas à être rémunéré, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire.

TRAJET DOMICILE-LIEU DE MISSION :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise, ou des délégués du personnel s’ils existent (C. trav. art. L 3121-4).
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

TRAJET ENTRE DEUX LIEUX DE TRAVAIL:

(entre l’entreprise et le chantier, entre deux chantiers, ou deux lieux de missions)
Le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif.(Cass.soc.5-11-2003 n°01-43.109)

SALARIÉ EN GRAND DÉPLACEMENT :

Le temps passé sur le lieu de sa mission par un salarié en déplacement professionnel à l’étranger ne constitue pas, hors des périodes où il exerce ses fonctions, du temps de travail effectif s’il jouit d’une entière autonomie. En effet, l’éloignement du domicile ne permet pas à lui seul de déduire qu’il est en permanence à disposition de l’employeur et qu’il ne peut vaquer à ses occupations personnelles.