vendredi 23 mars 2018

LA DURÉE DU TRAVAIL EFFECTIF

La durée du travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». (C. trav. art. L 3121-1).
La loi, les conventions collectives ou les usages peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour l’application de certaines dispositions. Ces textes doivent être interprétés strictement : ainsi les temps non travaillés assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou les droits liés à l’ancienneté ne doivent pas pour autant être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.
La Cour de cassation qualifie le temps de travail effectif en tenant compte, exclusivement, des caractéristiques suivantes :
  • l’obligation de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives ;
  • l’impossibilité de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Cette définition du temps de travail effectif permet de distinguer ce temps des autres temps, voisins ou périphériques à la prestation de travail, tels que :
  • les temps de pause et de repas;
  • les temps d’habillage et de déshabillage ;
  • les temps de trajet;
  • l’astreinte.