vendredi 10 novembre 2017

DURÉE LÉGALE ET DURÉES MAXIMALES DE TEMPS DE TRAVAIL

DURÉE LÉGALE

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une dure moyenne mensuelle de 151, 67 heures (C. trav. art. L 3121-10).

DURÉES HEBDOMADAIRES MAXIMALES

Des heures supplémentaires ne peuvent être effectuées en sus de la durée légale, que dans une double limite :
1-la durée du travail sur une même semaine ne peut dépasser 48heures ;
2-la durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures ;
Cette dernière limite peut être relevée à 46 heures par décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche. (C. trav.art. L 3121-36)
La limite maximale de 48 heures peut être remise en cause en cas de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît temporaire de travail : il est possible d’aller au-delà de 48 heures sans toutefois pouvoir excéder 60 heures par semaine. (C. trav.art. L 3121-35, al. 2)
Certaines catégories sont soumises à des dispositions particulières. Il s’agit notamment des jeunes de moins de 18 ans, des salariés travaillant en continu, des travailleurs de nuits ou encore des personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises.

DURÉE QUOTIDIENNE MAXIMALE

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations (C. trav. art. L 3121-34).