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La Direction des ressources humaines de Dassault Aviation a reçu les OS lundi 31 janvier, lire notre communiqué Intersyndical.
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Vers nos sites préférés:
Accords sur le temps de travail:
- Accord sur les 35 heures - Signé le 10 mai 1999.
- Accord sur les Forfaits Jours - Signé le 19 décembre 2000.
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- Avenant 5 sur l'Aménagement Personalisé du Temps de Travail (APTT) - Signé le 15 juin 2006.
- Avenant à l'accord société du 07 avril 1992 sur l'Aménagement Personnalisé du Temps de Travail (APTT) - Signé le 19 décembre 2000.
- Accord sur l'Aménagement Personalisé du Temps de Travail (APTT) - Signé le 07 avril 1992.
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- Compte épargne temps (CET) - 15 juin 2006
- Accord sur l'harmonisation des congés - Signé le 23 avril 2001.
Conventions Collectives
Négociations Annuelles Obligatoires
Comité Central d'Entreprise (CCE)
Plan d'Epargne Entreprise
Accords Prévoyance
- Avenant 7 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 27 juillet 2006.
- Avenant 6 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 22 décembre 2005.
- Avenant 5 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 27 juin 2005.
- Avenant 4 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 18 mars 2005.
- Avenant 3 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 22 décembre 2004.
- Avenant 2 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 13 juillet 2004.
- Avenant 1 de l'accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 06 décembre 2001.
- Accord Prévoyance des salariés coefficientés 140 à 305 - Signé le 11 juillet 2001.
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- Avenant 4 de l'accord Prévoyance Cadre - Signé le 22 décembre 2006.
- Accord Prévoyance Cadre - Gros risque - Signé le 15 juin 2006.
- Avenant 3 de l'accord Prévoyance Cadre - Signé le 14 décembre 2005.
- Avenant 2 de l'accord Prévoyance Cadre - Signé le 22 décembre 2005.
- Avenant 1 de l'accord Prévoyance Cadre - Signé le 27 juin 2005.
- Accord Prévoyance Cadre - Signé le 31 mars 2005.
Autres accords
- Accord Emploi des Séniors
- Accords relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) - Signé le 09 juillet 2007.
- Accord sur l'égalité des femmes et des hommes - Signé le 30 janvier 2007
- Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées - Signé le 14 novembre 2006.
- Accord relatif au régime d'Astreinte - Signé le 31 Août 2007.
- Accords relatifs aux équipes de suppléance - Signé le 11 juillet 2007.
- Accord sur le salaire des apprentis - Signé le 15 mai 2002.
- Condensé de l'accord sur les droits des représentants du personnel.
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