vendredi 8 septembre 2017

Le nouveau vocabulaire issu des ordonnances de la nouvelle loi travail

« Comité social et économique (CSE) » :

Il s’agit de la fusion du CE (Comité d’établissement), des DP (Délégués du Personnel) et du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le gouvernement veut une fusion des IRP (Instance Représentative du Personnel. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans les entreprises nucléaires ou classées Seveso, le CHSCT subsisterait et deviendra une Commission.  

A Istres, il y aurait donc deux instances : le CSE et une Commission d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail.

« Conseil d'entreprise » :

L'instance unique (CSE) deviendrait un Conseil d'Entreprise si on lui confiait le pouvoir de négociation dans l'entreprise par les délégués syndicaux. Il pourrait  donner son avis sur la formation professionnelle et sur l’égalité hommes-femmes ou la rémunération des dirigeants !!!

Ne rêvons pas. La direction trouvera un moyen pour ne pas entrer dans ce système !!!

« Rupture conventionnelle collective » :

S’il existe un accord majoritaire entre syndicat et employeur, celui-ci pourrait se séparer, même sans difficulté économique, d’un ensemble de salarié(e)s sans obligation de reclassement. Bref, le PSE serait mort et il s’agit là d’un nouveau droit pour la direction extrêmement préoccupant.

« Référendum » :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l’absence de présence syndicale, un accord d’entreprise pourra être négocié directement avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. 

En l’absence de délégué syndical dans les entreprises de moins de 20 salariés, ou de délégué du personnel dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur peut organiser un référendum sur n’importe quel sujet relevant de l’accord d’entreprise (organisation du travail, durée du travail…). 
Il devra être adopté à la majorité des deux tiers.

« Contrat d’opération et CDD » :

Le contrat d’opération est un CDI qui se terminerait quand la mission du salarié s’achève. Les entreprises n’y auront accès que si les syndicats de leur branche signent un accord autorisant ce type de contrat.

L’utilisation des CDD serait définie par la loi. Les branches pourraient néanmoins encadrer leur durée, le nombre de renouvellements, le délai de carence entre deux CDD.

« Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation » :

C’est un organisme crée au niveau départemental avec des représentants des syndicats et des employeurs. Son secrétaire est un représentant de l’Etat. 

Il s’assure que le dialogue social dans les petites ou très petites entreprises respecte les avis des syndicats et des directions.
Son avis n’est pour l’instant pas contraignant. Une loi à venir précisera son rôle exact.




Pascal Schlegel, DS d'Istres

vendredi 1 septembre 2017

ORDONNANCES ET CODE DU TRAVAIL

La CFTC, en syndicat constructif et responsable, a pris toute sa part tout au long du processus de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux. Indépendamment des questions de fond elle considère que la méthode mise en œuvre lui a permis de faire valoir ses oppositions, ses craintes mais également ses propositions.

Sur le fond, la CFTC a œuvré pour que la réforme, dont elle n’était pas demandeuse, produise les effets escomptés et affichés par le gouvernement à savoir « faire converger performance sociale et performance économique ». Les textes et mesures présentés ce matin ne donnent pas, de ce point de vue, un même niveau de garantie.

Maintenir un juste équilibre entre l’entreprise et la branche

Concernant l’articulation des normes entre accord de branche et accord d’entreprise, la CFTC n’était pas opposée au principe de décentraliser donc de renforcer le dialogue social au niveau de l’entreprise. Elle a toutefois revendiqué le maintien d’un juste équilibre entre l’entreprise et la branche afin que cette dernière conserve son rôle régulateur. Au-delà des domaines dits « réservés », ce rôle de régulation continuera à s’exercer au niveau de la branche dans tous les domaines où l’entreprise n’aura pas négocié d’accords majoritaires. Si nous considérons avoir été globalement entendus sur cet enjeu de l’articulation des normes, la portée effective des textes dépendra de ce qu’en feront les négociateurs dans les entreprises. Si ces modalités nouvelles de négociation sont utilisées dans le but de lever certaines contraintes qui pèsent sur l’entreprise tout en sécurisant davantage les salariés, alors il se peut que ces nouvelles dispositions contribuent effectivement à développer l’emploi. Par contre, si ces mêmes modalités sont utilisées pour reconsidérer les droits des salariés sans obtenir de contreparties quelles qu’elles soient, la CFTC craint que l’objectif de création d’emplois dans le cadre d’un dialogue social constructif ne soit pas atteint.

S’agissant de la possibilité de négocier sans syndicat, l’extrême faiblesse d’implantation de ces derniers dans les entreprises de moins de 50 salariés (4% de taux de couverture) invite à considérer la mesure avec beaucoup de pragmatisme. Il appartiendra aux organisations syndicales de convaincre les salariés de ces entreprises que leurs intérêts seront mieux compris et mieux défendus avec le soutien d’organisations expérimentées plutôt que sans. Dans ces cas précis, la CFTC appelle la partie patronale au plus grand sens des responsabilités afin que cette distinction d’effectifs (+ et – de 50 salariés) ne conduise pas, en toute légalité donc sans moyens de recours, à une distinction des droits et autres protections pour les salariés. Implantée ou pas dans ces entreprises, la CFTC y veillera !

S’agissant toujours du dialogue social dans les petites entreprises, la CFTC ne cautionne pas la possibilité ouverte aux entreprises de onze à vingt salariés, dépourvues d’élus, de soumettre à la ratification du personnel un texte conçu et rédigé par le seul employeur. La disposition apparaît pour le moins éloignée sinon contraire à l’objectif de renforcement du dialogue social et de ses acteurs.

Fusion des IRP, des lignes rouges non franchies

Concernant la fusion des IRP, les « lignes rouges » formulées par la CFTC n’ont pas été franchies. L’instance unique conservera bien la totalité de ses prérogatives dont la capacité à ester en justice et le recours à l’expertise. Soucieuse également que l’ensemble des moyens d’action soit conservé, la CFTC ne peut que suspendre son avis en l’état des informations transmises. Elle continuera en revanche à porter ses exigences lors de la consultation annoncée ce jour par la ministre du Travail en vue de la rédaction des décrets qui viendront préciser ces moyens.

Concernant les mesures relatives au licenciement, la CFTC se réjouit de l’augmentation annoncée des indemnités légales. Entendue sur ce point, elle constate avec satisfaction que c’est le coût du licenciement en France qui est ainsi surenchérit ! Elle a également été entendue concernant le barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque figure dans le texte la notion de « violation d’une liberté fondamentale ». Cette notion, plus large que les limites antérieurement fixées (discrimination, harcèlement) permettra au juge de s’affranchir du barème dans tous les cas où il estimera que ce dernier ne répare pas intégralement et justement la réalité du préjudice subi. Entendue également sur le fait d’adjoindre un plancher au barème, elle note avec satisfaction la création d’un plancher pour les entreprises de moins de 10 salariés. En revanche, pour les autres entreprises, la CFTC déplore que le plafond ne démarre pas à 6 mois après deux ans d’ancienneté comme c’était le cas auparavant. Elle y voit une mesure sans lien avec l’objectif affiché par le gouvernement et les organisations patronales consistant, prétendument, à réduire la « peur de l’embauche » du fait d’un manque de prévisibilité. Le barème devenant impératif et non plus seulement indicatif, le gain de prévisibilité est acquis. Pourquoi dans ces conditions sanctionner ces salariés injustement licenciés ?



Au final et compte tenu des imprécisions qui demeurent encore sur certaines mesures « clés », la CFTC estime prématuré de formuler un avis catégorique sur l’ensemble des textes présentés ce jour et n’appellera pas, a priori, à manifester le 12 septembre prochain, position qui doit être confirmée lors de son prochain Bureau confédéral. Dans le cadre de cette instance qui se tiendra lundi, la CFTC s’attèlera à une analyse approfondie des textes des 5 ordonnances même si, pour une bonne part des dispositions nouvelles, c’est davantage leur appropriation par les partenaires sociaux dans les branches comme dans les entreprises qui sera décisive.


Philippe LOUIS, président de la CFTC

vendredi 9 juin 2017

Loi d’habilitation aux ordonnances

Adopté en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté à la presse par Muriel Pénicaud cet après-midi. Ce texte qui fixe les grands principes a le mérite de donner un cadre pour la suite des concertations.

Guidée par sa motion d’orientation votée lors de son congrès de 2015 et intitulée « dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social », la CFTC n’a de cesse depuis d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographique, numérique et écologique bousculent le(s) code(s) et nous poussent à adapter et repenser l’organisation du travail au moyen d’un renforcement du dialogue social.

Ainsi, en militant notamment pour que les droits des travailleurs soient attachés à la personne (notre Statut du travailleur en faisait déjà la promotion il y a plus de 10 ans), en cherchant des solutions adaptées à des parcours devenus protéiformes, en œuvrant pour une formation continue tout au long de la vie professionnelle, la CFTC place l’Humain au cœur de son action tout en s’adaptant aux évolutions du monde.

La CFTC prend acte du fait que la démarche de la Ministre, et du gouvernement soit portée par le même constat, avec pour objectif de renforcer le dialogue social. Car la CFTC en est convaincue c’est du dialogue social que naitra une régulation sociale qui pourra répondre aux besoins de cette société en mutation.

Pour mener à bien ces évolutions, la CFTC milite notamment pour le rôle régulateur de la branche. Que ce soit au moment de la Loi Travail ou durant la première phase de concertation que nous venons de vivre, la CFTC a œuvré pour son renforcement. L’augmentation du nombre de thèmes qui sont réservés à la négociation de branches va indéniablement dans ce sens.  La CFTC réitérera dans les jours qui viennent son souhait de voir la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) faire partie de ces thèmes.

En effet le projet de loi d’habilitation présenté aujourd’hui est le cadre des ordonnances futures. S’il peut sembler compatible avec certaines idées de la CFTC, nous resterons vigilants pour que les ordonnances ne sortent pas de ce cadre.

A ce titre, alors que la deuxième phase de la concertation n’est pas encore terminée, la CFTC regrette et s’étonne de l’aspect quasi inéluctable que semble revêtir la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour le ministère du Travail. Par la voix de son Président Philippe Louis, elle rappellera lundi (date de la prochaine rencontre rue de Grenelle) la nécessité que les instances puissent, par accord d’entreprise, être maintenues dans leurs formes actuelles.

Enfin, la Ministre s’est félicitée de la méthode depuis le début de cette concertation. La CFTC reconnait que cette méthode a permis à chaque organisation syndicale de contribuer équitablement aux débats et en apportant chacune des propositions. 

Contact presse : 


Paul Mercier –  06 33 26 08 71 – presse@cftc.fr


samedi 19 novembre 2016

Taux du Compte Courant Bloqué

Cinq mois après la signature du nouvel accord de participation, la Direction annonce la disparition du Taux de Rendement Actuariel des Bons d’Épargne BNP à 5 ans (TRAAB) qui constituait le taux planché de la rémunération du CCB.

Selon le communiqué de la Direction, la disparition de cet indice conduit simplement à supprimer le plancher du taux de rémunération. Nous sommes étonnés alors que l’on sort de la négociation de l’accord, que cette éventualité n’ait pas été envisagée, alors même que la BNP n’avait pas caché depuis quelques mois vouloir interrompre cet indice.

Rappelons que la philosophie de l’accord, depuis le début, a toujours été de garantir un rendement minimal à travers le CCB et de profiter de taux de marché plus élevés (2,40%) que le Taux Moyen des Obligations des Sociétés Privées (TMOP) qui vaut aujourd’hui 0.8%.

L’utilisation du TRAAB était un plus assumé voire revendiqué par la Direction par rapport au minimum légal qui est le TMOP. La logique serait de maintenir le dernier taux connu du TRAAB, le même depuis 2013.


Nous demandons d’ouvrir une négociation sur ce point et de revoir l’accord de participation qui n’est plus applicable en l’état.


samedi 26 mars 2016

LA FIN DE MATCH EST AILLEURS

La D.G. vient de siffler la fin des NAO 2016 avec ces dernières propositions :
  • ·  A.G. Non-cadre = 0,6% avec un talon à 13 € rétroactif au 1er janvier 2016
  • ·  A.I. Non-cadre = 1,8%
  • ·  A.I. Cadre = 2,7%
  • ·  R.M.G. = 1 950 €
  • ·  ½ 13ème mois minimum = 2 150 €

Pour ces NAO, la proposition CFTC était au minimum:
·     A.G. Non-cadre = 1,75%
·     A.I. Non-cadre = 1%
·     A.I. Cadre = 3%

Nous, CFTC syndicat responsable mais non représentatif, n’avons toujours pas licence pour signer ces NAO. Mais nous sommes conscients que ne pas signer serait perdre 0.6% d’AI pour les cadres et 0.4% pour les non cadre et renouveler l’échec des NAO 2015.

On nous fait croire que la situation de la société est tendue avec :
  • ·  L’arrêt du programme 5X
  • ·  Les piètres résultats des ventes civiles
  • · Les commandes RAFALE export qui ne font, pour l’instant, que compenser le désengagement des commandes RAFALE France
  • · L’absence de perspective d’un nouveau contrat RAFALE export avant la fin de l’année 2016…


N’oublions pas les excellents résultats de la société en 2015 et surtout le pari fait par la Direction Générale dont les salariés payent aujourd’hui les conséquences: le lancement du 5X dans une configuration très risqué techniquement.

La CFTC demande ainsi une clause de revoyure pour tout nouveau contrat RAFALE export et réaffirme que 0.6% d’AG est très insuffisant.
Elle réaffirme de même que les AI doivent être rétroactives sur le début d’année.

Moyennant ces conditions, la C.F.T.C. signerait cet accord de NAO.

      Toutes vos suggestions sont les bienvenues!
Contacter vos représentants C.F.T.C. pour apporter vos suggestions. 


vendredi 20 novembre 2015

RETRAITES COMPLEMENTAIRES: LA CFTC AGIT EN PARTENAIRE RESPONSABLE !

Alors que les partenaires sociaux ont entériné l’accord relatif aux retraites complémentaires, la CFTC souhaite faire un point sur sa position.

Aujourd’hui, nous comptons 1,3 cotisant pour un retraité et l’AGIRC devrait être en déficit en 2017, puis l’ARRCO en 2023. 

TELLE EST LA REALITE !

Pour la CFTC, l’inaction aurait conduit au mieux à une baisse de 11 % de toutes les pensions dès 2017 pour l’AGIRC et dès 2023 pour l’ARRCO, et au pire, à la disparition des régimes. La CFTC a donc pris toutes ses responsabilités en négociant cet accord.

Pour ce faire, la CFTC rappelle que l’accord prévoit un abattement de 10 % les trois premières années, qui pourra être levé pour une personne qui travaillera quatre trimestres supplémentaires. (Exemple : pour une retraite de 1300 euros, cela représente une contribution d’environ 39 euros). 
Pour rappel, en début de négociation, le taux d’abattement était de 40 % la première année, 32 % la deuxième et de 24 % la troisième année et qu’il fallait alors travailler 3 années supplémentaires pour lever l’intégralité de ces abattements.

D’autre part, le texte actuel permet de ne pas soumettre les petites pensions à ces abattements :  
- Les retraités exemptés de CSG (30 % des retraités dont 80 % sont des femmes) ne subiront aucun abattement sans avoir à travailler plus longtemps.
- Les retraités assujettis à une CSG à taux réduit verront leur abattement divisé par deux.

De même, la CFTC a réussi à pérenniser les pensions de réversion au taux actuel de 60 %, versées le plus souvent aux femmes, alors qu’elles étaient remises en cause dans le projet initial.

Contrairement aux détracteurs de l’accord, la CFTC a décidé de faire face à la réalité de la situation. Consciente des efforts demandés, elle a fait le choix de négocier au mieux pour limiter le taux de l’abattement et protéger les plus fragiles, tout en assurant la pérennité des régimes de retraites complémentaires.


Pascal Schlegel, DS d'Istres

dimanche 15 novembre 2015

ATTENTATS À PARIS : La CFTC consternée

Suite aux attentats à Paris, la CFTC est consternée. Comment peut-on atteindre un tel niveau d'ignominie ?



Solidaire et compatissante à l'égard des victimes et de leurs familles, la CFTC pense que seule l'unité dans la fraternité permettra à la nation de surmonter ce drame et d'aller de l'avant.

samedi 23 mai 2015

Les valeurs de la CFTC

Le respect de la dignité de chaque personne
C’est reconnaître la dimension sacrée de l’être humain. La valeur d’un salarié, actif ou non actif, ne dépend ni de sa condition, ni de son âge, ni de sa religion, ni de son sexe ni de son niveau hiérarchique dans l’entreprise : elle est absolue. Dans l’entreprise, cela se traduit par l’intérêt porté à tous (de l’apprenti au cadre supérieur), par la négociation, par le refus que les personnes soient traitées comme des objets, des marchandises ou des machines. Le respect de la dignité nous conduit à être acteur de la vie de l’entreprise et engendre des droits concrets et implique des devoirs.

Le Bien commun

Pour nous, à la CFTC, l’entreprise est d’abord une communauté de personnes avant d’être un outil économique. Dans cette perspective, la prise en compte du bien commun se traduit par l’intérêt que nous portons à tous, par la négociation et par le respect de la dignité de chacun. Chaque personne est à la fois un travailleur, un parent, un membre associatif, un consommateur, un citoyen, dont il s’agit de concilier les intérêts parfois divergents et de favoriser l’épanouissement. Au même titre que le respect de la personne, les ressources naturelles doivent être gérées de manière responsable, dans le respect des générations futures.

La subsidiarité

Le principe de subsidiarité, c’est donner leur pleine liberté d’action aux personnes et aux communautés de base ou corps intermédiaires. Les décisions sont ainsi prises par les personnes ou les groupes directement concernés et donc les plus à mêmes juger du bien-fondé de leurs décisions. La subsidiarité est donc le fondement de la décentralisation et du dialogue social dans les entreprises, établissements et les secteurs professionnels.

La fraternité

Nous avons l’exigence d’une justice pour tous avec priorité donnée à ceux qui ne pèsent pas lourd dans les rapports de force : les plus faibles et les plus démunis. Elle nous engage à construire la paix sociale, à renouer par des actions concrètes, les liens de solidarité. Elle favorise des comportements positifs : le dévouement, une démarche d’action constructive, le souci de vérité, la confiance, être ouvert et rassembleur…

Un syndicalisme d’inspiration sociale chrétienne

Cette inspiration n’impose pas de pratiques ou de convictions religieuses. Mais est guidée par les principes sociaux chrétiens, sur lesquels elle s’appuie pour constamment répondre aux enjeux économiques et sociaux. Elle est le fondement d’un monde plus juste et plus humain qui valorise la solidarité, la liberté, la responsabilité, la justice sociale, la participation démocratique, l’exigence d’un développement durable.  

« La CFTC se réclame et s’inspire des principes de la morale sociale chrétienne, en toute indépendance politique ou religieuse »


Article 1 des statuts de la CFTC

vendredi 12 septembre 2014

L'HISTOIRE DE LA CFTC depuis 1919

1887 CRÉATION DES PREMIERS SYNDICATS CHRÉTIENS À PARIS ET À LYON.

La situation des travailleurs au XIXème siècle est catastrophique. Quelques précurseurs de l'action sociale se manifestent : en 1828, Villeneuve-Bargemon, préfet du Nord, propose des mesures comme l'association des travailleurs, la constitution de caisses de secours et de retraites ou encore l'inspection du travail. Des prêtres et des laïcs chrétiens : Lacordaire, Montalembert ou Albert de Mun, font voter des lois améliorant la condition des travailleurs. Jusqu'en 1864 cependant, toute action commune en vue d'améliorer le sort des travailleurs est interdite en vertu de la loi Le Chapelier (datant de 1791) et du code Napoléon. Il faut attendre 1884 (Loi Waldeck-Rousseau) pour que les syndicats soient enfin autorisés.
Le syndicalisme chrétien naît en 1887 à l'initiative d'employés parisiens, groupés autour d'un frère des écoles chrétiennes, le Frère Hiéron. Face aux syndicats dominés par l'idéologie anarchiste de la lutte des classes, les militants chrétiens cherchent à faire passer leurs idées en toute indépendance. Ils fondent le Seci, Syndicat des employés du commerce et interprofessionnels. De nombreux autres suivront.

1891 PREMIÈRE GRANDE ENCYCLIQUE SOCIALE « RERUM NOVARUM »

L'encyclique « Rerum Novarum » (« Les choses nouvelles ») sur la condition des ouvriers est publiée le 15 mai 1891 par le pape Léon XIII. Première encyclique sur la doctrine sociale de l'Église catholique, elle reconnaît les droits des ouvriers et la question sociale. Elle se situe dans la ligne de pensée et d'action des catholiques sociaux qui, tout au long du XIXème siècle ont dénoncé la misère ouvrière et le désordre de la société.

1919 CRÉATION DE LA CFTC AUTOUR DE JULES ZIRNHELD ET DE GASTON TESSIER.

En 1919, les syndicats chrétiens sentent la nécessité d'une coordination. Ils décident de créer la CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens. Jules Zirnheld en est le premier président, poste qu'il occupera jusqu'en 1940. La CFTC regroupe, à l'origine, 321 syndicats. Si elle se réfère à l'encyclique Rerum Novarum, elle retient cependant le principe de l'élargissement du recrutement à tous les travailleurs acceptant d'appliquer les idéaux de la morale sociale chrétienne.
La CFTC poursuit l'oeuvre des premiers syndicats, en développant les bureaux de placement, les services juridiques, les caisses d'entraide et les services sociaux. En 1920, elle contribue avec d’autres syndicats chrétiens européens à fonder la Confédération internationale des syndicats chrétiens. En France, elle fait reconnaître sa représentativité.

1936 LE PLAN CFTC

Publication le 15 mai 1936 du "Plan CFTC" qui propose un salaire minimum, les allocations familiales, la réduction de la durée du travail, des logements sociaux, les conventions collectives, etc.
Dans l'entre-deux-guerres, deux tendances s’affirment dans le syndicalisme : le syndicat instrument de la révolution politique ou bien le syndicat fer de lance pour transformer la société. La première se définit parfois comme révolutionnaire, la seconde est réformiste. La première est celle de la CGT, la seconde, celle de la CFTC. Les deux confédérations s'opposent violemment en 1936. Dans une ambiance surchauffée, la CFTC défend l'indépendance syndicale et la liberté du travail.
En 1937, la CFTC compte 2000 syndicats et 400 000 adhérents.

1940 LA CLANDESTINITÉ

Refusant la « Charte du travail » que l’Etat français cherche à imposer aux organisations syndicales, la CFTC s’auto-dissout et entre dans la clandestinité. Ses dirigeants participent à la résistance. Dès mai 1943, elle participe au Conseil national de la Résistance et à la rédaction de son programme qui servira de base à l’Etat social qui se met en place dans les années qui suivent la Libération. Elle participe ainsi à la généralisation des assurances sociales, des retraites complémentaires, à la création, plus tard, de l’Unedic…
En 1947, le taux de syndicalisation en France atteint 60 %. L'effectif de la CFTC est alors de 800 000 syndiqués.

1964 LA SCISSION DE LA CFTC

Une majorité de la CFTC menée par le groupe « Reconstruction » donne naissance à la CFDT. Une réaction s'organise chez les tenants de la référence chrétienne, en particulier par la création des "équipes syndicalistes chrétiennes" et de leur journal "Rénovation". Mais ils ne parviennent pas à stopper l'évolution qui s'achève, au Congrès de 1964, par un vote à environ 70 % en faveur de l'abandon de la référence chrétienne. 300 délégués quittent alors la salle du congrès et décident de maintenir la CFTC. Un bureau provisoire est élu dont le président est Joseph Sauty, le très charismatique leader des mineurs CFTC. Le redémarrage est difficile: la « CFTC maintenue » n'a plus ni patrimoine immobilier, ni matériel. Si les sympathies ne lui manquent pas à l'extérieur, les encouragements sont maigres. A peu près personne n'y croit. Elle se heurte de surcroît à la contestation permanente de la CFDT qui va jusqu'à lui intenter un procès pour utilisation abusive du sigle CFTC.

1965 PROGRAMME DE VINCENNES : LA CFTC RÉAFFIRME SON OPPOSITION À LA POLITISATION SYNDICALE.

Huit mois seulement après la scission, la CFTC rassemble 18 unions régionales, 82 départementales, 27 fédérations professionnelles et 442 syndicats.
En mai 1968, la CFTC participe activement aux accords de Grenelle (Joseph Sauty obtient la création de la section syndicale dans l'entreprise) et connaît une vague d’adhésion sans précédent. Entre le congrès de 1967 et celui de 1969, ses effectifs cotisants progressent de 42%. En 1970, le Conseil d’Etat rend un arrêt stipulant que la CFTC « doit être regardée comme l’une des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national ».

1973 RAPPORT JACQUES TESSIER : "L'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'HOMME".

Mise en place de la politique contractuelle qui incite chaque année les salariés et les employeurs à bâtir un contrat de progrès. Jacques Tessier fait voter l'obligation d'appartenir à un régime de retraite complémentaire avec validation des acquis antérieurs.

1977 CONGRÈS DE VERSAILLES : UN NOUVEAU PROGRAMME À LA MESURE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE.

Le 38ème congrès confédéral en 1975 avait approuvé une modification des statuts selon laquelle la référence aux principes de la morale sociale chrétienne ne peut plus être modifiée que par un vote unanime du congrès. Ainsi le mouvement confirme son enracinement dans un syndicalisme dynamique et efficace. Les situations évoluant, ces principes constants inspirent de nouveaux objectifs. C’est pourquoi le 39ème congrès confédéral à Versailles en 1977 a fixé n programme d’action pour les années à venir.

1980-90 LA CFTC EST À L'ORIGINE DES CONVENTIONS DE CONVERSION ET DE L'ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION.

En 1980, Jacques Tessier fait voter une loi qui permet aux chômeurs d'être considérés comme travailleurs (maintien du droit à la retraite). En 1988, la CFTC soutient la création du revenu minimum d’insertion qui ouvre de nouveaux droits aux prestations sociales.

1983 LA CFTC RECUEILLE 12,4 % DE VOIX AUX ÉLECTIONS À LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Aux élections de la Sécurité sociale, les candidats de la CFTC recueillent 1 765 000 voix.
Après le départ de la CFDT de la CMT, la CFTC y adhère.

1984 LA CFTC PREND UNE PART ACTIVE AU SUCCÈS DES MANIFESTATIONS EN FAVEUR DE « L'ÉCOLE LIBRE. »

La CFTC s’engage avec succès dans la bataille en faveur de la liberté scolaire, menacée par le projet de loi Savary.

1991 CONGRÈS DE LILLE

La CFTC réaffirme son identité. Elle engage la modernisation de son fonctionnement et de son action. Adoptant une nouvelle signature « La vie à défendre » en 1992, la CFTC entend se positionner au-delà des seules relations de travail au nom des valeurs sociales chrétiennes.
Sous l’impulsion d’Alain Deleu, élu président confédéral en 1993, une importante réforme des fédérations voit le jour.

1995 LORS DES CONFLITS SOCIAUX, LA CFTC OBTIENT LA MÉDIATION ET LA REPRISE DU DIALOGUE.

Le Plan Juppé qui, conformément à une proposition de la CFTC, crée l'assurance universelle permettant à tous l'accès aux soins (assurance maladie).

1999 ADOPTION DU « RAPPORT-PROGRAMME » AU 47ÈME CONGRÈS CONFÉDÉRAL

Au congrès de Dijon, la CFTC adopte un « rapport-programme » pour « un syndicat efficace, d'écoute, de service et de valeurs ». La CFTC des années 2000 peut répondre efficacement à ces interrogations et prendre une place plus importante dans le paysage syndical français si elle sait être attentive aux transformations en cours, en étant fidèle aux valeurs qui justifient son existence, et en anticipant les événements.


Pascal Schlegel